Les représentants de l’Union européenne ont décidé de mettre à contribution les épargnants à partir du 1er janvier 2016.
Après la ponction des épargnants chypriotes dans le courant de l’année 2013 et l’idée émise par le FMI d’une supertaxe de 10% sur le patrimoine, l’Europe avait entériné cette même année, la participation des déposants au renflouement des banques en cas de crise grave. L’accord, scellé mercredi 11 décembre 2013 était passé relativement inaperçu, alors qu’il pourrait être d’une importance capitale pour les épargnants.
ci dessous un extrait de l’accord conclu sur la directive « renflouement interne des banques » applicable dès le 1er janvier 2016
Bases du renflouement interne
La directive établit un système de renflouement interne garantissant que les contribuables soient les derniers à entrer en ligne de compte pour payer les factures d’une banque en difficulté. Lors d’un renflouement interne, les créanciers, selon une hiérarchie prédéfinie, abandonnent une partie ou l’ensemble de leurs avoirs pour garder la banque à flot. Ce système s’appliquera à partir du 1er janvier 2016.
L’instrument de renflouement interne prévu par la directive contraindrait les actionnaires et les détenteurs d’obligations à encaisser les premiers coups. Les dépôts non garantis (plus de 100 000 euros) seraient touchés en dernier et dans de nombreux cas après l’intervention du fonds de résolution financé par la banque et du système national de garantie de dépôt du pays où se trouve la banque, dans le but de stabiliser la banque. Les plus petits déposants seraient dans tous les cas explicitement exclus du renflouement interne.
Ne soyez pas naïf: Le fait dans un premier temps d’émettre l’idée puis de le décider……C’est l’autoriser !
– Vous trouverez en bas de l’article l’accord complet –
Philippe Herlin: » Je ne crois pas que les patrimoines de moins de 100 000 € seront exemptés «
Concernant la garantie des dépôts bancaires, Maître Feron Poloni met en garde les épargnants !
Maître Hélène Feron-Poloni: « Le déni s’explique aussi parce que les institutions font circuler ce discours selon lequel les fonds, les dépôts sont garantis.(…) Si la SG qui a 11 millions de clients fait faillite, ce fonds de garantie des dépôts réparti entre ces 11 millions de clients fait que chacun d’entre eux percevra à peine 100 euros. «
Maître Hélène Feron-Poloni est avocate au Barreau de Paris ; l’activité du Cabinet LECOQ VALLON & ASSOCIES est orientée principalement vers la défense et la protection du patrimoine des particuliers et des entreprises. http://lecoqvallonferonpoloni.com/
Au mois d’octobre 2014, Charles Gave était sur le plateau de BFM Business et mettait en avant les énormes difficultés bancaires actuelles.
Charles Gave: 70% des banques européennes en état de quasi faillite.
Son intervention et ses dires se concrétisent comme vous pourrez le constater dans cet article: » Plusieurs banques européennes font faillite dans le silence assourdissant des médias français «
Accord conclu sur la directive « renflouement interne des banques »
Plus récemment, le Mardi 16 Juin 2015: Marc Touati: » Je me dois d’avertir les français sur la confiscation de leur épargne ! «
