L’utilisation par des mairies d’emprunts toxiques était-il due à la mauvaise formation en économie des élus locaux ? Une étude montre qu’au contraire, plus les élus savaient, plus ils signaient. Par Boris Vallée, Professeur assistant de Finance, Harvard Business School.
Les collectivités territoriales ont eu, au cours des vingt dernières années, abondamment recours à des emprunts structurés dits « toxiques », ce qui a conduit à l’insolvabilité de certaines d’entre elles et à la création par l’État d’un fonds de soutien. Ces emprunts structurés, qui représentaient 14 milliards d’euros en 2012, offrent généralement un taux d’intérêt garanti faible dans un premier temps, puis un taux variable indexé sur une parité de taux de change. Les collectivités sont alors exposées à des fluctuations potentiellement très fortes du coût de leurs emprunts. Par exemple, le taux de l’un des trois emprunts souscrits pour le financement du musée des Confluences, à Lyon, a récemment atteint 27 %.
Les élus locaux étaient-ils bien formés ?
Ces emprunts, qui sont indéniablement dommageables pour les finances des collectivités territoriales, posent la question de la responsabilité des élus locaux. Depuis le premier acte de la décentralisation, en 1982, les élus locaux disposent en effet d’une grande liberté pour contracter des emprunts. La Cour des comptes, dans un rapport rendu public en juillet 2011, suggère cependant que les établissements bancaires auraient pu profiter du manque d’expertise des élus locaux pour leur vendre des produits dont ils n’étaient pas en mesure de comprendre toute la complexité. Cet argument a été largement relayé par les élus locaux eux-mêmes.
Toutefois, arguer du manque d’expertise des élus locaux face à des établissements bancaires prédateurs comme principale explication du développement des emprunts toxiques est difficile à réconcilier avec les faits. Si les emprunts structurés auxquels ont souscrit les collectivités territoriales sont (très) risqués, le taux d’intérêt étant variable sur une partie du prêt et pouvant atteindre des niveaux très élevés, la formule de calcul du taux est relativement simple, en comparaison notamment de celle des produits de type « fonds à formule », qui sont pourtant largement distribués aux ménages français.
La majorité des collectivités locales bénéficiaient également du conseil de consultants spécialisés lors du choix de leurs emprunts. On peut ainsi douter de la mauvaise compréhension de ces emprunts par les élus locaux.
Un récent papier co-écrit avec mon collègue Christophe Pérignon (« The Political Economy of Financial Innovation : Evidence from Local Governments » ) corrobore cette analyse. En 2011, le quotidien Libération a publié des données issues d’une fuite de la banque Dexia, ce qui nous a permis d’avoir accès des informations sur les emprunts de plus de 2 000 collectivités sur la période 2000-2009. L’exploitation des données nous a alors conduits à des résultats qui étayent l’idée selon laquelle un certain nombre d’élus locaux ont souscrit en connaissance de cause à des emprunts structurés.
