Problème de « riches ». Le fisc traque les piscines non déclarées avec Google

« Le fisc français va traquer les piscines non déclarées avec l’aide de Google.

Une piscine, si elle ne peut être déplacée sans la démolir, « doit être prise en compte pour l’établissement de la Taxe d’habitation et de la Taxe foncière», indique impot.gouv.fr.

Afin de mieux contrôler l’exactitude des déclarations concernant les piscines et bâtis, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) va s’appuyer dès le mois d’octobre sur certaines technologies de Google. L’expérimentation du fisc « va débuter concrètement sur le terrain en ce mois d’octobre, dans 9 départements, et durer plusieurs mois», explique au Figaro la DGFiP. Sont concernés à partir d’octobre les Alpes-Maritimes, le Var, les Bouches-du-Rhône, l’Ardèche, le Rhône, la Haute-Savoie, la Vendée, le Maine-et-Loire et le Morbihan. Puis le dispositif sera étendu à l’ensemble du territoire métropolitain en 2022.

Cette association entre le Fisc et le géant américain est le résultat d’une sous-traitance de la société de conseil Capgemini, consultée par l’administration dans le cadre du projet « Foncier innovant ». Mené par la DGFIP, le projet « va permettre de recourir aux technologies innovantes d’intelligence artificielle et de big data pour garantir une meilleure fiabilité des bases de la fiscalité directe locale à partir des prises de vues aériennes de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) », explique la DGFiP au Figaro.

Concrètement, la DGFiP va utiliser des algorithmes qui lui permettront d’extraire depuis ces prises de vues les contours des piscines et bâtis pour vérifier s’ils « sont correctement imposés aux impôts directs locaux (taxe foncière notamment). À défaut, le propriétaire du bien est invité à régulariser sa situation ».

Il vous reste donc trois solutions pour ne pas payer d’impôt. Détruire votre piscine, la camoufler et la rendre invisible aux images satellites, et enfin tout simplement vous mettre en conformité avec la loi et la déclarer.

Nous verrons bien le résultat de cette campagne, mais je ne suis pas sûr en tous cas sur les piscines ayant moins de 10 ans que beaucoup ne soient pas déclarées.

Pour les plus anciennes c’est une autre histoire d’ailleurs « en quelques semaines, le logiciel avait permis de révéler l’existence d’environ 3 000 piscines non imposées rien que dans les Alpes-Maritimes. Un pari gagnant pour Bercy qui avait jugé les résultats du logiciel d’intelligence artificielle d’Accenture « très satisfaisants », l’encourageant à étendre le dispositif ».

Charles SANNAT

« Insolentiae » signifie « impertinence » en latin

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Source: insolentiae – Voir les précédentes interventions de Charles Sannat

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