L’Etat actionnaire, un concept obsolète pour la Cour des Comptes.

« La Cour des comptes préconise dans son dernier rapport sur les participations de l’Etat de justifier les motifs d’intervention publique de l’Etat actionnaire. La juridiction juge « obsolète » la doctrine de l’Etat actionnaire mise à jour sous le quinquennat Macron. Dans le contexte de la pandémie et de la transition énergétique, les magistrats pointent notamment les failles de la cession de participations « pour contribuer au désendettement de l’Etat » et « financer les besoins de croissance d’autres portefeuilles ».

Dans ce contexte troublé, les experts de la Cour jugent, dans un volumineux rapport de près de 130 pages dévoilé ce dimanche 6 février que cette doctrine est « obsolète.

« La crise sanitaire et le contexte nouveau [de transition énergétique] frappent d’obsolescence une partie de la doctrine d’intervention de l’État en matière de participations publiques » expliquent-ils.

Lors de la présentation du dernier rapport d’activité à la presse à l’automne, le patron de l’APE, Martin, Vial avait expliqué que son agence serait plus attentive aux appétits aiguisés des investisseurs étrangers à l’égard des 83 entreprises dépendantes des participations de l’Etat actionnaire dont 11 cotées.

Jusqu’à présent voici ce que disait la doctrine « officielle » sur les participations de l’Etat. 

« L’Etat peut-être actionnaire dans trois types d’entreprises : les entreprises stratégiques (défense et nucléaire), les entreprises participant à des missions de service public et les entreprises dont la faillite pourrait entraîner un risque systémique. »

Cette doctrine semble sage et logique.

Elle n’est en aucun cas obsolète.

Bien au contraire, si l’on veut réindustrialiser notre pays, il ne faut pas imaginer que cela se fera sans la protection aux frontières qu’elles soient nationales ou de l’Europe et sans intervention financière de l’Etat dans un certain nombre d’entreprises soit par des subventions soit par des allègements de charges ou encore par des avantages en nature comme la mise à disposition de terrain pour construire.

Bref, pourquoi ne pas réfléchir à augmenter les participations de l’Etat, à la réindustrialisation et aussi à cesser l’hémorragie industrielle actuelle justement par l’intervention et la protection d’un Etat actionnaire.

Il n’y a là rien d’obsolète mais au contraire de très moderne, de très actuel.

Charles SANNAT

« Insolentiae » signifie « impertinence » en latin

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Source: insolentiae – Voir les précédentes interventions de Charles Sannat

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