La Cour suprême casse l’une après l’autre les décisions majeures de Joe Biden, qui empile les défaites juridiques

L’administration Biden, qui se présente comme la championne de « l’Etat de droit » a été reconnue coupable d’avoir violé la Constitution dans un nombre surprenant élevé d’affaires, et dans un laps de temps étonnamment court.

Dernier Home run, la Cour suprême a interdit à l’administration Biden de mettre fin au « titre 42 »; une excellente loi de Trump pour lutter contre l’immigration illégale que Biden voulait annuler, pour laisser entrer des millions d’immigrants, parce qu’ils deviendront des électeurs Démocrates. C’est la dernière d’une longue série de défaites juridiques majeures pour le gouvernement en 2022, qui montre bien le mépris des Démocrates pour la constitution.

Initiative majeure après initiative majeure, le président Joe Biden se prend claque judiciaire sur claque judiciaire, et seule l’intervention des médias, qui font tout pour qu’il ait une bonne image en vous cachant les informations, donne à croire que tout va bien. Ce n’est pas le cas : ses décisions majeures se sont fracassées contre la plus haute cour de la nation. Voici quelques-uns de ses plus gros revers juridiques.

Le titre 42 contre l’immigration sauvage doit rester en place

Fin décembre 2022, la Cour suprême a ordonné que le titre 42 de l’ordonnance sur l’immigration de l’ère COVID-19 de Trump reste en place en attendant les arguments devant la Cour suprême et une décision finale. Le titre 42 est un décret sur l’immigration datant de la pandémie de COVID-19 qui permet aux autorités frontalières d’expulser les migrants appréhendés s’ils sont originaires d’une nation connue pour être fortement transmissible du COVID-19. Les autorités frontalières ont expulsé environ 2,5 millions de candidats à l’immigration en vertu de cette ordonnance. Le juge de district Emmet Sullivan avait déclaré en novembre que l’ordonnance était « arbitraire et capricieuse » après qu’un groupe de familles de demandeurs d’asile ait poursuivi le ministère de la Sécurité intérieure au sujet de son application. Dix-neuf procureurs généraux Républicains ont alors intenté une action en justice pour bloquer l’expiration de l’ordonnance, mais la Cour d’appel du circuit du D.C. a rejeté leur demande à la fin du mois de décembre. La semaine dernière, toutefois, le juge en chef John Roberts a imposé un sursis temporaire à l’expiration de l’ordonnance. La cour a ensuite ordonné au gouvernement de continuer à appliquer le titre 42 de bonne foi jusqu’à ce qu’elle puisse entendre les arguments dans l’affaire, qui ont été prévus pour février 2023. Parmi les juges que l’ancien président Donald Trump a nommés à la magistrature, seul le juge associé Neil Gorsuch a exprimé sa dissidence par rapport à la majorité.

Un juge fédéral interdit à l’administration Biden d’annuler la politique « Rester au Mexique en attendant que votre demande d’asile soit examinée par un juge » de l’ère Trump.

Le titre 42 n’est pas la seule politique d’immigration de l’ère Trump à laquelle l’administration actuelle a cherché à mettre fin. La politique « Restez au Mexique » était tellement intelligente et bien pensée, qu’elle était devenue très efficace. L’immigration illégale avait fondu au soleil après son adoption, car elle bouchait une grosse faille de la loi*. Trop efficace pour les Démocrates qui veulent un monde sans frontière. Sous la direction du secrétaire du département de la Sécurité intérieure, Alejandro Mayorkas, le gouvernement fédéral a tenté d’annuler la règle « rester au Mexique », qui oblige les demandeurs d’asile à attendre la date de leur procès au Mexique. * L’un des innombrables moyens par lesquels les migrants entrent aux États-Unis est de demander l’asile lorsqu’ils sont appréhendés par les autorités frontalières. Ils sont alors libérés, et il leur est ordonné de se présenter devant un tribunal de l’immigration pour que leur demande soit traitée sur le fond. Cette convocation a lieu entre 2 et 5 ans après. Et 80% d’entre eux ne se présentent jamais. L’administration Trump avait trouvé comment résoudre cette faille : en exigeant que les candidats à l’asile attendent leur date de comparution devant le tribunal sur la rive sud du Rio Grande, au Mexique. L’administration Biden a jusqu’à présent passé environ 18 mois devant les tribunaux pour obtenir l’annulation de ce programme.

Pas de vaccin obligatoire pour les grosses entreprises

En novembre 2021, des juges fédéraux ont bloqué le vaccin obligatoire de M. Biden pour les entreprises de plus de 100 employés en raison de « graves problèmes statutaires et constitutionnels ». M. Biden avait espéré faire appel à l’Administration de la Santé et de la Sécurité au travail pour faire appliquer cette règle, qui devait entrer en vigueur le 4 janvier 2022. Après que la Cour d’appel du cinquième circuit ait mis en suspens l’obligation en raison des préoccupations constitutionnelles et des questions relatives à l’autorité d’un bureau du ministère du Travail pour imposer une politique de Santé publique aussi radicale, l’administration Biden a déclaré qu’elle suspendait la mise en œuvre de la règle.

Vaccin obligatoire pour les entreprises qui traitent avec l’Etat fédéral : recalé

M. Biden a également tenté d’obliger tous les fournisseurs fédéraux à obliger leurs employés à se faire vacciner par le biais d’un décret qu’il a signé début septembre. Les entreprises qui ne se mettaient pas en conformité avant la mi-janvier risquaient de ne plus pouvoir prétendre à des contrats fédéraux. Un juge fédéral de Géorgie a temporairement bloqué l’obligation de vaccin, au motif que M. Biden outrepassait son autorité. M. Biden a alors tenté d’utiliser la loi sur les marchés publics (Procurement Act), qui donne au gouvernement fédéral l’autorité sur les éléments administratifs liés aux contrats, pour faire appliquer la vaccination obligatoire Mais le juge a estimé que M. Biden avait probablement outrepassé ce que la loi sur les marchés publics lui permettait de faire, notamment en imposant un « fardeau économique extrême » aux entreprises qui souhaitent soumissionner pour des contrats avec le gouvernement fédéral.

Les travailleurs de la Santé doivent être vaccinés : rejeté

Deux tribunaux fédéraux ont bloqué l’application à l’échelle nationale du vaccin obligatoire de Biden concernant les travailleurs de la Santé – c’était le troisième vaccin fédéral obligatoire qui s’effondrait devant l’examen juridique. Des juges distincts ont estimé que les responsables de l’administration Biden ont outrepassé l’autorité de l’administration de la Santé en émettant des exigences aussi strictes.

La Cour suprême refuse l’annulation des prêts étudiants promise par Biden – jusqu’à au moins février 2023

Le mois de décembre a été particulièrement mauvais pour les équipes juridiques de l’administration, les juges ayant également suspendu le programme d’annulation des dettes contractées par les étudiants pour payer leurs études, voulu avec force répétée par Biden, et ce en attendant la résolution de deux recours distincts.

• L’administration Biden avait annoncé en avril 2022 qu’elle annulerait jusqu’à 10 000 dollars de dettes de prêts étudiants pour les emprunteurs gagnant moins de 125 000 dollars par an, et jusqu’à 20 000 dollars pour les bénéficiaires d’une bourse Pell.
• Le Congressional Budget Office avait estimé que ce plan coûterait jusqu’à 400 milliards de dollars aux contribuables.
• Dans l’une des contestations, six États Républicains ont affirmé que le plan bénéficierait de manière disproportionnée aux personnes ayant le potentiel de salaires les plus élevés, au détriment de celles ayant les potentiels les plus faibles, puisque non diplômés. Ils affirmaient en outre que le ministère de l’Éducation n’avait pas l’autorité légale pour procéder à l’annulation d’une dette contractée.
• La cour d’appel du huitième circuit s’est rangée du côté des États Républicains à la fin du mois d’octobre et a imposé une suspension du plan.
• Début décembre, la Cour suprême a rejeté la demande de l’administration Biden de lever le sursis et l’a maintenu, en attendant les arguments oraux, qui ont été fixés pour février 2023.
• En outre, elle a également rejeté une demande de l’administration Biden visant à mettre un terme à une contestation indirectement concernée par son projet, et a annoncé à la mi-décembre qu’elle entendrait les arguments dans cette affaire également en février 2023.
• Dans cette contestation, deux étudiants Brown et Taylor, qui s’étaient endettés pour payer leurs études ont soutenu que le plan de l’administration les excluait injustement de la suppression de la dette. Brown parce qu’elle avait contracté un prêt commercial, qui était exclu du projet Biden, tandis que Taylor réclamait l’allègement complet bien qu’il ne recevait pas de bourse Pell.
• Et un juge de district américain du Texas a déclaré le projet inconstitutionnel en novembre.

« Les défendeurs estiment qu’il est irrationnel, arbitraire et injuste d’exclure Mme Brown du programme simplement parce que sa dette est détenue par une banque commerciale et qu’elle n’est pas en défaut de paiement, et de calculer le montant de la remise de dette que reçoit M. Taylor en fonction de la situation financière de ses parents », a écrit leur avocat en demandant à la Cour suprême d’autoriser la poursuite de leur affaire.

Les tribunaux bloquent le vaccin obligatoire pour l’armée de l’air

M. Biden a signé le paquet de dépenses omnibus de 1 700 milliards de dollars, qui comprenait une disposition mettant fin au vaccin obligatoire du ministère de la Défense pour les membres du service militaire. Le Congrès a inclus cette disposition malgré les objections de Biden et du secrétaire à la Défense, Lloyd Austin. Avant cela, cependant, l’administration avait subi d’importants revers juridiques à l’encontre de cette décision.

• Fin novembre 2022, la cour d’appel du sixième circuit des États-Unis a pris le parti de plusieurs membres de l’armée de l’air non vaccinés, confirmant une décision d’une juridiction inférieure qui avait imposé un sursis au vaccin obligatoire pour des cas d’exemption religieuse pour recevoir le vaccin. Le tribunal a fait remarquer à l’époque que l’armée n’avait accordé que 135 exemptions religieuses sur les quelque 10 000 demandes qu’elle avait reçues et que toutes les demandes approuvées émanaient de militaires qui prévoyaient de quitter l’armée dans l’année.
• L’abrogation législative du vaccin obligatoire rend probablement l’affaire devant les tribunaux sans objet, ce qui ne change rien au fait que le tribunal et la cour d’appel aient tous deux infligé ouverts l’administration en deux à ce sujet.

Moratoire sur les expulsions de locataires en retard de loyer pendant le confinement Covid

Au début de l’année 2020, les Centers for Disease Control and Prevention (CDC) ont publié un décret interdisant aux propriétaires d’expulser les locataires qui étaient en défaut de paiement de leur loyer, selon certains critères, dont le niveau de revenu. L’administration Biden a tenté de prolonger ce moratoire sur les expulsions l’été dernier, en invoquant la même raison d’urgence de Santé publique, alors même que les vaccins ont considérablement réduit les risques les plus importants de coronavirus et qu’il n’y avait plus de confinement et d’entreprises fermées de force au public. En août, la Cour suprême a empêché l’administration Biden de prolonger le moratoire sur les expulsions, décidant à une majorité de 6 contre 3 que le CDC n’avait pas le pouvoir de mettre en œuvre une politique d’une telle portée.

Règles strictes pour les navires de croisière

Alors que les compagnies de croisière se préparaient à reprendre la mer après le plus fort de la pandémie, l’administration Biden a tenté d’imposer une série de règles strictes sur ce que les navires de croisière devaient faire pour rouvrir au public. Il s’agissait notamment d’exigences strictes en matière de tests pour les membres d’équipage et de l’obligation d’effectuer des voyages « d’essai » avant la réouverture effective. À la suite d’une action en justice intentée par la Floride, où des dizaines de paquebots de croisière accostent, la cour d’appel du 11e circuit a jugé en juillet que le CDC avait probablement outrepassé son autorité en imposant de telles restrictions aux entreprises privées de croisière, se rangeant aux arguments de la Floride selon lesquels la réglementation faisait peser une lourde charge économique sur le secteur.

Droits de forages pétroliers

Au cours de la première semaine de sa présidence, M. Biden a promis de suspendre les baux pétroliers et gaziers sur les terres fédérales afin de limiter le forage, ce que les écologistes réclament depuis longtemps. C’est ce qui a déclenché l’inflation mondiale, bien avant la guerre de Poutine en Ukraine, deux ans plus tard.

• En juin 2021, un tribunal fédéral a indiqué à l’administration Biden qu’elle ne pouvait pas interrompre les baux en cours. Le tribunal fédéral du district ouest de la Louisiane a statué que c’est le Congrès, et non le pouvoir exécutif, qui est habilité à prendre des décisions aussi importantes concernant les activités autorisées sur les terres fédérales.
• L’administration Biden a toutefois tardé à autoriser l’accès aux concessions après la décision de justice.
• En août, le tribunal a menacé d’accuser le ministère de l’Intérieur de Biden d’outrage au tribunal pour avoir ignoré l’ordre de reprise des concessions pétrolières et gazières.
• L’administration Biden a fait appel de la décision.

La Cour suprême offre une nouvelle victoire au Texas et une nouvelle défaite à Biden sur la sécurité aux frontières

Le juge a conclu que cette note était contraire à la loi, arbitraire et capricieuse, et illégale du point de vue de la procédure

En juillet 2022, la Cour suprême des États-Unis a offert une nouvelle victoire au Texas en rejetant la demande de l’administration Biden de suspendre l’annulation par un tribunal inférieur d’un mémo illégal du ministère de la Sécurité intérieure (DHS). En conséquence, l’administration doit continuer à respecter la loi en attendant la suite de la procédure judiciaire, et détenir les étrangers ayant fait l’objet de certaines condamnations. Cette affaire découle de l’annulation par un tribunal fédéral de district d’un mémo du DHS sur les priorités en matière d’application des lois sur l’immigration. Le juge a conclu que cette note était contraire à la loi, arbitraire et capricieuse, et illégale du point de vue de la procédure car elle n’a pas été soumise aux procédures de notification et de commentaire. Le cœur de l’affaire concerne certaines lois sur l’immigration, qui stipulent que le DHS « doit » détenir les étrangers ayant fait l’objet de certaines condamnations pénales et ceux ayant fait l’objet d’un ordre définitif d’expulsion. Plutôt que de se conformer à ces lois, le DHS a choisi de suivre ses propres directives contraires, qui n’exigent pas la détention de ces étrangers.

• Après que le Texas a gagné devant le tribunal fédéral de district, l’administration Biden a demandé un sursis à la cour d’appel,
• La Cour d’appel a refusé.
• L’administration s’est ensuite adressée à la Cour suprême, qui a rejeté sa demande et a fixé les plaidoiries sur le fond à décembre 2022.

« L’administration Biden ne peut s’empêcher d’enfreindre la loi, en particulier la loi sur l’immigration « , a déclaré le procureur général Paxton. « Elle a supplié tous les tribunaux, jusqu’à la Cour suprême, de la laisser s’en sortir, et à chaque fois, les tribunaux ont dit ‘non’. Hier, la Cour suprême a clairement indiqué que, pendant que nous nous préparons à la plaidoirie cet hiver, l’administration Biden doit détenir les étrangers en situation irrégulière ayant fait l’objet de condamnations pénales. C’est la bonne décision juridique, et c’est ce qu’il y a de mieux pour le Texas et notre nation. »

Aide aux agriculteurs selon la couleur de leur peau : inconstitutionnelle !

Dans le Wisconsin, un tribunal fédéral a mis fin au programme fédéral de Biden controversé d’aide aux agriculteurs de 4 milliards de dollars basé sur la race, après avoir constaté qu’il pratiquait une discrimination raciale systémique. Le tribunal a estimé que « la seule considération pour déterminer si les prêts d’un agriculteur ou d’un éleveur devraient être complètement annulés est la race ou l’origine nationale de la personne ». En tant que tels, les agriculteurs ont été jugés « victimes de discrimination de la part de leur gouvernement. »

Préférence aux femmes et au minorités : inconstitutionnelle !

Un tribunal du Texas a estimé que l’administration Biden s’était livrée à une discrimination systémique pour mettre en œuvre l’aide COVID-19 aux restaurants américains en accordant la préférence aux femmes, aux minorités et aux personnes « socialement et économiquement défavorisées ».

Rupture des contrats de forage de gaz et de pétrole : Biden outrepasse son autorité et viole la séparation des pouvoirs prévue par la constitution

En Louisiane, un tribunal fédéral a interdit à l’administration de procéder à l’arrêt des baux de forage de gaz et de pétrole, estimant que l’action unilatérale de Biden violait la séparation des pouvoirs prévue par la Constitution.

Conclusion

Ironie suprême, bien qu’il affiche un bilan médiocre, le président Biden a, à plusieurs reprises, présenté son administration comme défendant « l’État de droit » après ce que lui et d’autres ont dépeint comme le règne sans loi du président Trump – qui a vu un très grand nombre de ses décisions être validées par la Cour suprême. L’image de Biden ramenant le ministère de la Justice dans les bonnes grâces de la loi et des tribunaux est régulièrement renforcée par les médias, usines à désinformation, car elles ne s’embarrassent pas des faits. Ce que les journalistes ne rapportent pas, c’est qu’en réalité, Biden accumule une litanie de pertes judiciaires notables. Source: dreuzinfo © Jean-Patrick Grumberg pour Dreuz.info