Ce n’est pas fait mais il y a une proposition pour attirer l’épargne des Français vers les terres agricoles.
En effet, la sénatrice Vaina Paoli-Gagin propose de créer le groupement financier agricole d’épargnants. Un outil supplémentaire qui doit permettre de relever le défi du renouvellement des générations.
Pour faciliter la transmission des exploitations, la sénatrice de l’Aube Vanina Paoli-Gagin a déposé le 5 septembre 2023 une proposition de loi pour créer une nouvelle forme sociétaire : le groupement financier agricole d’épargnants (GFAE). Proche de l’actuel GFA créé en 1970, il permettrait « de drainer l’épargne des Français vers l’acquisition de foncier agricole », explique l’élue dans les motifs de sa proposition de loi.
Si les GFA dits « investisseurs » — pour les distinguer des GFA dits « familiaux » — sont déjà une solution aujourd’hui pour mobiliser des capitaux privés pour des opérations de portage du foncier, ils ne sont pas autorisés à procéder à une offre au public de titres financiers ou d’émettre des titres. Une interdiction que la sénatrice veut lever avec le GFAE.
Un bail à long terme à l’agriculteur
« Concrètement, les épargnants acquerraient des terres agricoles qui seraient ensuite données à bail à long terme à un agriculteur dans le cadre du statut du fermage », précise Vanina Paoli-Gagin. Elle ajoute que « le capital des GFAE ne serait pas ouvert aux personnes morales, sauf celles déjà autorisées par le code rural et de la pêche maritime, ce qui limiterait le risque de déstabilisation de l’outil par des sociétés étrangères. »
Il faut savoir qu’aujourd’hui, les montants atteints par les prix des terres (bonnes) sont astronomiques et qu’il est devenu presque virtuellement impossible de s’installer quand on est un jeune agriculteur.
Néanmoins derrière cette mesure qui peut sembler « généreuse » se cache un danger immense.
Celui où les agriculteurs ne seront plus que des « locataires » des champs dont ils n’auront plus le foncier.
Une fois que les agriculteurs ne seront plus propriétaires des terres et que ces dernières appartiendront à quelques Groupements Fonciers, les agriculteurs deviendront quantités négligeables.
Des « inutiles » comme les autres.
C’est donc en réalité une évolution très dangereuse.
Il nous faut des agriculteurs, exploitants, chefs d’entreprises ET propriétaires de leurs terres.
On sait ce que toute forme de spoliation ou de collectivisation des terres peut produire. C’est à chaque fois le même résultat.
La famine.
Charles SANNAT
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Source: insolentiae – Voir les précédentes interventions de Charles Sannat
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