Le cabinet Ernst & Young doit dévoiler le jeudi 07 avril prochain, à la commission des finances du Conseil régional Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, les conclusions de son audit sur l’état des finances de la nouvelle collectivité et en particulier de l’ex-région Poitou-Charentes. Compte tenu des « 132 millions d’impayés » dévoilés par Alain Rousset, nous sommes en mesure d’affirmer que la somme totale des engagements financiers pris par l’ancienne région Poitou-Charentes, et donc à honorer par la nouvelle région, atteindrait un milliard d’euros, soit trois fois plus que la somme officielle de l’endettement affiché.
L’ex-région Poitou-Charentes a, en effet, eu recours à plusieurs systèmes de financement pour ses investissements, dont certains présentent un très haut niveau de risque de dérapage financier. Ces opérations financières, que nous allons détailler, permettaient à la majorité de Jean-François Macaire, d’afficher un taux d’endettement moyen par habitant de 202 euros fin 2014 (source Ceser Poitou-Charentes), très inférieur à la moyenne nationale des régions située à 303 €/habitant. Mais pour la nouvelle région ALPC, la facture risque d’être extrêmement salée et en particulier le financement en crédit-bail de l’achat de 32 rames TER.
L’endettement bancaire : 380 millions d’euros d’encours
Au 31 décembre 2014 selon le compte administratif, l’ex-région Poitou-Charentes présentait un endettement de 379,6 millions d’euros, comme en témoigne le tableau ci-joint, publié au compte administratif.
Le taux moyen prévisionnel de l’encours était estimé début 2015, à 3,10 %, pour une annuité d’environ 42 millions d’euros, selon le rapport du CESER, sur le budget 2015. Dans cet avis, rendu en décembre 2014, le CESER Poitou-Charentes souligne, cependant :« la structuration de la dette en 2015 évolue par rapport à 2014 car 40% de la dette sera en taux fixes au lieu de 59% en 2014, 60% de la dette sera reconstituable ou indexée sur des taux variables ».
Déjà, la Chambre Régionale des Comptes avait souligné dans son rapport d’observations de mars 2014, que « 16% de l’encours total de cette dette » fin 2010 (47,9 millions d’euros),« comportaient des facteurs de risques significatifs ».
Alain Rousset a, quant à lui, avancé le chiffre de 130 millions « d’emprunts structurés », autrement appelés « emprunts toxiques ». Ces crédits ont des taux d’intérêts variables, indexés sur de très complexes calculs financiers, et peuvent être très avantageux les premières années, à moins de 3%, et devenir complètement incontrôlables avec des taux dépassant les 15%. Leur renégociation est très complexe et souvent très coûteuse, les organismes prêteurs imposant de lourdes pénalités financières. Dans Sud-Ouest, le président de la commission des finances Olivier Chartier a, lui, évoqué jusqu’à « 200 millions d’emprunts potentiellement toxiques ». Il faut comprendre que l’encours de la dette (380 millions d’euros)correspond au capital restant du et pas au coût réel de l’endettement (capital + intérêts). La charge pour la nouvelle région sera donc bien supérieure et plus les taux des crédits seront défavorables plus le remboursement final sera important pour la nouvelle région ALPC.
