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« BOMBE ! Soumettre l’assurance-vie au droit commun des successions ! » L’édito de Charles Sannat

L’un des intérêts majeurs de l’assurance-vie, n’est évidemment pas le rendement mirobolant de son fonds en euros…  non, l’intérêt majeur est bien évidemment successoral et… accessoirement fiscal.

L’intérêt de l’assurance-vie est d’être considéré comme « hors succession »… or, le « hors succession »… va devenir bientôt peut-être hors de portée et vos droits de succession hors de prix…

Nous vivons donc vraisemblablement le chant du cygne de ce placement et de cette enveloppe fiscale.

Rapport sur la réserve héréditaire

Tout part d’un rapport essentiellement dit « technique » qui se conclut par 54 propositions sur la réserve héréditaire figurent dans le rapport remis à la garde des sceaux, ministre de la justice, le 13 décembre 2019.

« Située à la croisée du droit d’hériter et du droit de disposer, la réserve héréditaire est un des principes fondateurs de la matière successorale, régulièrement remis en lumière pour en dénoncer soit son contournement dans les successions transfrontières soumises à une loi étrangère qui méconnaîtrait un tel principe soit, au contraire, sa rigidité, comme frein au développement du mécénat et de la philanthropie ainsi qu’à la transmission d’entreprise.

Face aux évolutions contemporaines des familles, et plus généralement des parcours de vie, la question de l’utilité et de la pertinence de la réserve héréditaire est ainsi régulièrement soulevée ».

Très bien, sauf que les implications aussi bien sociales qu’économiques d’un tel sujet qui peut sembler aussi compliqué que fumeux sont bien réelles, et comme souvent, le diable se cache dans les détails, et le détail se trouve en page 155… et il m’a fallu un peu de temps pour y arriver.

Modifier le régime actuel de l’assurance-vie !!

Voilà ce qui est écrit page 155, rien que le titre est un vaste programme !!

« II. Modifier le régime actuel de l’assurance-vie

Comme cela a été rappelé, l’interprétation jurisprudentielle conduit aujourd’hui à exclure de la réserve héréditaire le capital et les primes versés au titre d’un contrat d’assurance-vie alors même que ce contrat constitue non une
opération de prévoyance mais un produit de placement. Cette solution fragilise la réserve héréditaire et, comme cela a été longuement montré en doctrine, n’est pas fondée en droit. En effet, dans ces contrats, « l’équivalence entre le capital versé et les primes payées, l’absence de tout aléa économique révèlent qu’il s’agit de contrats de fortune faite, qui, lorsqu’ils se dénouent par le décès, opèrent purement et simplement la transmission d’une épargne accumulée, et une transmission dont l’intention libérale constitue l’explication la plus naturelle ».
Sans préjudice des dispositions fiscales propres à l’assurance-vie que cette évolution ne remettrait pas en cause, il est donc proposé d’abandonner cette solution jurisprudentielle et de soumettre l’assurance-vie au droit commun des successions et des libéralités ».

Bon résumons et expliquons ce texte à la langue technocratique.

La réserve héréditaire, ce sont les sous de votre fortune que vous n’utilisez pas comme bon vous semble… Votre petit dernier boit les sous que vous lui donnez ou les fume ? Pas grave, vous pouvez avantager le premier au détriment du second grâce à la quotité disponible. Avec la réserve héréditaire… pour le reste vous n’avez pas le droit de déshabiller Paul au profit de Jacques.

Or, l’assurance-vie étant considérée comme « hors » succession, elle ne rentre pas en considération pour calculer le montant de votre réserve héréditaire. Du coup, alors que la loi interdit de déshériter son enfant, un simple placement de vos sous dans un contrat d’assurance-vie, dont le bénéficiaire est Paul et pas Jacques (ou inversement, c’est pour l’exemple hein !!!), permettait et permet toujours dans les faits de contourner la loi en tout cas dans une certaine mesure.

Il y aurait donc une solution simple comme… « soumettre l’assurance-vie au droit commun des successions et des libéralités »…

Aïe, ouille, stupeur et tremblement ! Car si l’assurance-vie n’est plus « hors succession » mais dans le droit commun des successions ce n’est pas une « petite » mais une énorme REVOLUTION… Imaginez un peu qu’elle ne soit plus du tout hors sucession et qu’elle soit rapportée à l’actif successoral et donc taxée en bonne et due forme ?

Ce serait terrible… enfin, terrible fiscalement parlant s’entend.

Alors dans le rapport il est écrit prudemment : « Sans préjudice des dispositions fiscales propres à l’assurance-vie que cette évolution ne remettrait pas en cause ».

Mais… le pire est à craindre !

D’abord parce que c’est écrit au conditionnel… ne « remettrait pas en cause », mais ce n’est pas le plus important. Le plus important c’est la logique fiscale qui prévaut et le besoin d’argent.

La logique fiscale est toujours assez « simple » quand elle n’a pas besoin de devenir tordue pour vous prendre votre argent. En l’espèce, si « civilement » l’assurance-vie est dans le régime normal des successions, alors ce simple argument va évidemment permettre aux mamamouchis de Bercy d’attaquer l’avantage fiscal de l’assurance-vie et récupérer au passage quelques milliards d’euros ce qui est le but ! Il n’y a plus de raisons pour que l’assurance-vie bénéficie d’un avantage.

Autre élément, avec des taux négatifs et l’intervention de la BCE et ses rachats d’actifs, l’Etat n’a plus besoin des épargnants pour financer sa dette… puisque comme au Japon c’est la banque centrale qui achète la dette. Du coup, il devient possible de taxer la dette ce qui était impossible avant puisqu’avant nous avions besoin des épargnants !! Cela change tout le rapport de force entre l’Etat et les épargnants. Et c’est fondamental de saisir cela pour comprendre à quelle sauce les détenteurs d’assurances et leur magot de plus de 1 400 milliards d’euros vont être mangés.

Enfin, dernier point à garder en tête, cette mesure ne va pas déclencher d’occupation massive de rond-points où des épargnants vêtus de carrés Hermes jaunes mangeraient des merguez cuites aux feux de palettes… Taxer l’assurance au moment de la succession, ne sera pas un drame collectif mais un problème fiscal à chaque fois individuel. Pas de quoi lever les foules, et de toutes les façons il restera quand même quelques sous. Et puis… les gens qui sont déjà sur l’assurance-vie, ou voulez-vous qu’ils aillent… sur un Livret A ?

Pour le moment il n’est pas question de remettre en cause l’avantage de l’assurance-vie fiscalement parlant, mais croyez-moi, cela va arriver, et cela va arriver bien plus vite que vous ne le pensez. Cette première modification envisagée est la base légale qui permettra ensuite à Bercy de lever les exonérations… et finalement, après avoir poussé les épargnants à aller sur l’assurance-vie car placement hors succession, l’Etat fera la même chose qu’à chaque fois, il refermera le piège de la fiscalité sur tous ceux qui y sont allés.

Non seulement l’assurance-vie ne rapportera plus grand chose, mais en plus vous terminerez fiscalisés tout au moins en partie. Depuis 30 ans, ce placement a déjà considérablement changé.

Philippe herlin: “R.I.P. l’assurance-vie, longue vie à l’or !” Jean-François Filliatre: “Assurance-vie: en cas de faillite, votre épargne servira à renflouer votre assureur !”

Au bout du compte, vous serez autant « couillonnés » que « carrotés » !

Ce n’est pas encore fait, mais nous pourrions aller vers l’un des plus grand bras d’honneur patrimoniaux de l’Etat pour ses épargnants.

Il est déjà trop tard, mais tout n’est pas perdu. Préparez-vous !

Charles SANNAT

Source: insolentiaeVoir les précédentes interventions de Charles Sannat

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Genevieve Grimaud
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Tout liquidé en 2001…