Contrôle fiscal, et si cela ne servait à rien ?

Bercy et le gouvernement surestiment grandement la fraude fiscale !

Et cet article du Particulier s’offusque que les services du fisc ne communiquent que sur les droits et pénalités recouvrés grâce à ses contrôles, sans évoquer le montant global de la fraude fiscale !

Il se demande même si « le fisc est-il redoutable ? On ne saurait dire… » et c’est cette phrase qui est choisie comme titre de cet article.

En réalité, je pense que la presse, les médias et une grande partie de la classe politique surestiment très grandement la fraude fiscale, sous-estiment considérablement la fraude sociale aux fausses cartes vitales par exemple.

Aujourd’hui les progrès de Bercy sont considérables. Pourquoi ?

Parce que les outils numériques sont une aide éminemment précieuse. Tout est suivi, tracé. L’essentiel des transactions se fait par des paiements numériques. CB, virement et laissent des traces qui rendent illusoire le fait d’échapper à l’impôt.

Par démagogie, il est facile de faire la confusion politique entre évasion fiscale et fraude fiscale… ou optimisation fiscale.

On parle de centaines de milliards d’euros; mais la réalité est nettement plus nuancée.

Notre administration fiscale travaille bien. Très bien.

Elle recouvre l’impôt d’une manière remarquable et s’améliore de jour en jour en utilisant les dernières technologies, datamining, big-data ou encore images satellite et automatisation.

Alors quand je dis que les contrôles fiscaux ne servent pas à grand-chose, c’est que de plus ne plus ils seront automatisés, les fichiers croisés, les incohérences automatiquement détectées etc.

Bref, le contrôle fiscal à la papa c’est terminé.

C’est pour cette raison que le travail des agents de Bercy va considérablement évoluer dans les moins qui viennent.

L’arrivée de la facture électronique et transmise en temps réel aux impôts, même si elle devait être encore retardée ce qui serait une excellente idée tant personne n’est encore prêt rendra toute fraude systématique et d’envergure totalement impossible.

Bercy taxera jusqu’au dernier euro taxable et c’est déjà presque le cas.

Les caisses ne se rempliront pas plus.

Les contraintes seront étouffantes pour tout le monde et quand tout aura été taxé, l’Etat sera obligé de se résoudre à faire ce qu’il ne veut pas faire.

Réduire dans les dépenses.

Ho… pas celles du nombre d’agents. Aux impôts comme dans les hôpitaux, je veux des agents à qui parler. Des humains avec qui échanger pour me soigner ma hernie discale ou résoudre mes problèmes de hernies fiscales ! La vraie dépense, ce sont les 600 milliards de dépenses sociales annuelles… et encore je n’ai pas tout compté.

Et là… cela fera mal. Avec la hausse des taux nous risquons ne pas y couper.

Source Ministère des Finances ici.

Source Le particulier ici

Charles SANNAT

« Insolentiae » signifie « impertinence » en latin

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« À vouloir étouffer les révolutions pacifiques, on rend inévitables les révolutions violentes » (JFK)

Source: insolentiae – Voir les précédentes interventions de Charles Sannat

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