« Le pouvoir des collectivités de fixer par elles-mêmes le montant de leurs recettes s’est érodé avec le temps. Dans les années 1980 et 1990, le produit des taxes locales dont les assemblées délibérantes maîtrisaient en grande partie le taux et l’assiette représentait une proportion importante de leurs recettes totales ».
» En 2024, cette autonomie fiscale ne s’élevait plus qu’à 38 % pour les communes et leurs intercommunalités, 13,9 % pour les départements et 8,5 % pour les régions. En cause notamment, les suppressions successives d’impôts locaux (taxe professionnelle, taxe d’habitation, etc.) compensées par des transferts d’impôts nationaux comme la TVA, privant progressivement les collectivités de la maîtrise de leurs recettes.
Les parlementaires proposent notamment d’inscrire dans une loi organique « l’obligation de garantir aux collectivités un minimum de ressources fiscales sur lesquelles elles disposent d’un pouvoir de taux ou d’assiette ».
Ici l’objectif est de redonner aux collectivités locale le pouvoir de fixation de leurs impôts pour être « libres » de leurs ressources pour financer leurs dépenses.
Lorsque je vois ce que ce vois dans les gestions des finances locales, je ne peux que craindre une fuite en avant des collectivités locales alors qu’actuellement elles sont contraintes par l’Etat et ses dotations.
Si l’Etat lâche la bride, alors nous connaîtrons une inflation fiscale problématique dans un moment où, c’est la disette pour tous à commencer par les propriétaires sur qui la taxe foncière pèse exclusivement.
La seule bonne mesure serait de revenir sur la suppression de la taxe d’habitation qui était juste et payée par tous ceux qui bénéficiaient des dépenses liées aux services apportés par les communes.
Les collectivités doivent-elles lever de nouveaux impôts locaux? C'est ce que préconise un rapport parlementaire qui pointe un "système à bout de souffle"https://t.co/PMc0VMrfHM
— BFM Business (@bfmbusiness) July 1, 2026
Il est déjà trop tard, mais tout n’est pas perdu.
Préparez-vous !
Charles SANNAT
« Insolentiae » signifie « impertinence » en latinPour m’écrire [email protected]Pour écrire à ma femme [email protected]Vous pouvez également vous abonner à ma lettre mensuelle « STRATÉGIES » qui vous permettra d’aller plus loin et dans laquelle je partage avec vous les solutions concrètes à mettre en œuvre pour vous préparer au monde d’après. Ces solutions sont articulées autour de l’approche PEL – patrimoine, emploi, localisation. L’idée c’est de partager avec vous les moyens et les méthodes pour mettre en place votre résilience personnelle et familiale.« À vouloir étouffer les révolutions pacifiques, on rend inévitables les révolutions violentes » (JFK)
Source: insolentiae
Messieurs les députés : vous avez tout pris ! il ne reste rien ! les seuls qui pouvaient encore contribuer sont barrés à l’étranger : c’est fini ! votre train de vie va s’arrêter là !