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3200 milliards d’euros: la dette française cachée dont on ne parle pas
 

dette-publique-franceSi la dette publique française fait l’objet de nombreuses polémiques, peu évoquent la dette hors bilan de l’état. L’économiste Jean-Yves Archer dénonce notamment les 50 milliards d’euros du poste Logement.

Le citoyen en qualité d’électeur tout autant que de contribuable sait largement qu’il existe une dette, générée par les gouvernements de gauche et de droite, qui dépasse les 2035 milliards et frôle par conséquent les 100% de notre PIB.

Mais, il y a une dette immergée qui s’invite à bien des évènements de la vie de la sphère publique. Lorsque l’État apporte une garantie aux prêts bancaires de l’UNEDIC (dont la dette atteint 20 mds), cela ne se retrouve pas dans son bilan. Quand l’État soutient à bout de bras la situation de la banque DEXIA, cela n’est pas inscrit au bilan mais dans les cautions accordées. Lorsque l’État employeur prévoit la future retraite de ses agents, le montant des provisions pour pensions est inscrit ailleurs qu’au budget annuel approuvé par le Parlement.

Autrement dit, ces trois exemples illustrent l’importance de ce que l’on nomme «les engagements hors-bilan» de la France dont le montant total est égal à près de 3.200 milliards d’euros.

Dans cette question de dette publique, je dois observer que l’on abreuve les médias d’informations sur les quelques 2.000 milliards de dette au sens de Maastricht mais que la dette immergée n’est que très rarement évoquée sauf par le désormais sénateur honoraire Philippe Marini et par son collègue socialiste Gaëtan Gorce ou le député Charles de Courson. Si l’on aime la rectitude, il faut poser que notre dette totale est de 5.200 milliards.
La dette immergée est comme le diabète ou le glaucome une maladie silencieuse et indolore jusqu’au jour où il est trop tard.

En pages 71 et 72 du récent rapport de la Cour des comptes sur la certification des comptes de l’État pour l’exercice 2014, il est reproduit «le tableau de synthèse des principaux engagements hors-bilan» à l’exception des montants unitairement inférieurs à un milliard d’euros. L’annexe chiffrée fournie n’est donc pas exhaustive. À regret car «si c’est flou, c’est qu’il y a un loup» pour reprendre le mot désormais fameux de Madame Martine Aubry.

À titre informatif, au sein des 3200 mds, les engagements liés au légitime paiement futur des pensions des fonctionnaires civils et militaires représentent 1561 mds auxquels il convient d’ajouter les retraites des fonctionnaires de la Poste, soit 128 mds.

La moitié de la dette immergée vient donc des futures pensions et présente un caractère incontournable.
Le poste intitulé «Subventions aux régimes de retraites et subventions d’équilibre aux régimes spéciaux» qui se situe à hauteur de 274 milliards dont 137 pour la seule SNCF pourrait être analysé différemment. Tous ces chiffres offrent la caractéristique d’être assez stables dans le temps à l’exception très notable des «Aides au logement et contribution de l’État au financement du FNAL» qui passent de 106 mds en 2012, à 109 en 2013 puis 164 en 2014.

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