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mercredi, mai 22, 2024

Faillites bancaires: un mécanisme en place dès 2016

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union-bancaireLes ministres des Finances de l’Union européenne ont esquissé les grandes lignes d’un accord.

L’Union européenne semble en bonne voie pour disposer, dès le début 2016, d’un mécanisme transitoire permettant à ses Etats membres de mobiliser, en dernier recours, des financements afin de venir en aide à une banque en difficulté.

Alors que les négociations sur l’Union bancaire ont débouché sur la constitution d’un « Fonds de résolution unique » destiné à remplir cette fonction, un problème pratique se pose : celui-ci doit n’être abondé que progressivement par les banques européennes, pour atteindre la somme de 55 milliards d’euros à la fin de l’année 2023. Comment dans ces conditions faire face à une éventuelle défaillance bancaire d’ici là ? La réunion des ministres des Finances (Ecofin) de mardi, à Bruxelles, a permis d’ébaucher les grandes lignes d’un accord autour d’une solution qui devrait donc, en toute logique, être validé politiquement d’ici à la fin de l’année.

Du crédit en cas de besoin

Le principe retenu est celui de lignes de crédit nationales. En cas de crise d’une banque au cours des prochaines années, après avoir mis en œuvre des mécanismes de renflouement interne sollicitant actionnaires et créanciers de l’institution, le compartiment du fonds de résolution relatif à l’Etat dans lequel opère cette banque en difficulté serait mobilisé. Mais si cette somme venait à être insuffisante, c’est le gouvernement lui-même qui serait amené à débloquer un crédit.

Je vous conseille de lire d’une part la mise en garde de Philippe Herlin:  » Alerte: la directive BRRD, et donc la ponction des comptes bancaires, est désormais légale en France  » et d’autre part, l’avis de 9 experts financiers qui mettent en garde les épargnants.

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