Des députés viennent de s’entendre sur la revalorisation des valeurs locatives, qui servent de base au calcul des taxes foncières et d’habitation. Et c’est sans compter les hausses des taux de taxation, que pourraient décider bon nombre de collectivités…
Les contribuables ont à peine fini de payer leurs impôts locaux en 2015, qu’une mauvaise nouvelle se profile déjà pour l’an prochain. Dans un amendement au budget 2016, le député PS Dominique Baert, vice-président de la Commission des finances, a prévu une revalorisation de 1% des valeurs locatives, qui sont utilisées pour calculées les montants des taxes d’habitation et foncière.
Pour rappel, ces valeurs locatives doivent être multipliées par les taux de taxation votés par les collectivités locales, afin d’obtenir le montant final de la douloureuse. Si les départements et les communes ne font rien, la hausse de ces impôts locaux sera donc de 1% l’an prochain. Elle pourrait être plus élevée en cas de relèvement des taux, ou plus faible s’ils décident de les baisser.
Pour justifier cette mesure, l’élu souligne dans l’exposé de son amendement que cette revalorisation de 1% représente le chiffre de l’inflation prévisionnelle pour 2016. Ce qui est vrai. Mais il faut tout de même de rappeler que la hausse des valeurs locatives a été de 0,9% en 2015, alors que l’inflation de cette année, prévue initialement à 0,9%, devrait finalement se limiter à… 0,1%, à en croire les projections du projet de loi de finances.
Reconnaissons que pour les collectivités locales, l’équation est compliquée. Elles doivent en effet composer avec la baisse programmée de 3,7 milliards d’euros en 2016 de leur dotation globale de fonctionnement, la principale aide versée par l’Etat. Ce qui les oblige à faire des économies… ou à trouver de nouvelles recettes.
Du coup, il y a fort à craindre que la hausse sera supérieure à 1% dans bien des communes… « On peut anticiper que nombre de collectivités feront encore appel au levier fiscal l’an prochain, du fait de la nécessité de compenser la baisse des dotations, mais aussi de leur difficulté à maîtriser leurs dépenses de fonctionnement », prédit Nicolas Laroche, délégué général du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales.
Cette mesure devra encore être votée par l’Assemblée nationale en séance publique, ainsi que par le Sénat, avant d’être définitivement adoptée. Pas sûr toutefois que les débats seront aussi agités que ceux sur la hausse des impôts locaux des retraités modestes, finalement neutralisée par l’exécutif.
Source: capital
