C’est en France que l’impôt sur les sociétés est presque le plus élevé

La France reste l’un des pays où l’impôt sur les sociétés est l’un des plus élevés, comme le titre l’AFP.

Si pendant des années, nous avons pu dire que l’on pouvait trouver pire ailleurs pour l’ensemble de la pression fiscale, notamment dans les pays scandinaves, aujourd’hui, c’est très différent. Au niveau global, c’est la France qui est le pays le plus taxé au monde au niveau des pays de l’OCDE.

Il en va presque de même avec l’IS, qui est l’impôt sur les sociétés. Alors que la moyenne est de 21,4 % pour les pays de l’OCDE, nous sommes 12 % plus chers que les autres avec 33 %.

Impôts sur les sociétés : grands groupes… et PME, rupture d’égalité. 

Ce taux d’imposition est d’ailleurs un taux qui s’applique à nos TPE et PME/PMI bien plus qu’aux grands groupes cotés en Bourse qui, grâce à leur politique d’optimisation fiscale internationale, réussissent généralement à payer moins de 10 % d’impôts, voire beaucoup moins lorsqu’ils utilisent certains « paradis » fiscaux.

À noter d’ailleurs que c’est en Inde que l’on trouve l’IS le plus élevé du monde avec un taux de 48,3 %. L’économie indienne ne brille pas du tout par son dynamisme et reste enkystée dans une bureaucratie terriblement étouffante pour les affaires. C’est ce qui explique la grande différence de croissance entre l’Inde et la Chine et les performances exceptionnelles de l’économie chinoise.

Enfin, il y a 12 pays sans IS du tout !! Parmi eux, on retrouve les îles anglo-normandes Guernesey et Jersey, ainsi que l’île de Man et Îles Vierges britanniques, enfin, la Hongrie affiche le taux le plus bas de l’Europe continentale, à 9 %, mais ce pays prélève également un impôt local distinct, nuance l’OCDE !

Conclusion ?

Aucune politique fiscale autonome ne peut être pertinente si nous évoluons dans un monde totalement ouvert et sans aucune barrière. Nous sommes condamnés à la course au moins-disant fiscal et c’est ce qui explique également le cadre hyper contraint de la politique de notre gouvernement.

Lorsque Macron dit qu’il veut taxer l’improductif non délocalisable et favoriser le productif délocalisable, c’est exactement pour cette raison.

Il y a deux solutions.

Soit nous faisons comme les autres et nous réduisons nos impôts sur les entreprises pour le reporter sur les gens, la consommation et l’immobilier et de manière générale sur le peuple qui est « là » et ne se « délocalise » pas.

Soit nous mettons quelques règles et quelques barrières du type une fiscalité écologique (protectionniste forcément puisqu’elle taxera les produits lointains) et la taxation à la source de tous les profits réalisés en France. Mais cette dernière solution nécessite de changer le fonctionnement, notamment des règles européennes.

Charles SANNAT

Source: insolentiae – Voir les précédentes interventions de Charles Sannat