La montée en puissance du CICE n’explique qu’en partie la baisse de 48% des recettes d’IS sur les cinq premiers mois de l’année
Entre janvier et mai, Bercy n’a collecté que 6 milliards d’euros d’impôt sur les sociétés. C’est moitié moins qu’à la même période l’année dernière, alors que le ministère des Finances prévoit un niveau de recettes similaire sur les deux années, à plus de 30 milliards d’euros. Dans le même temps, la France affiche toujours un taux facial de l’IS parmi les plus élevés d’Europe.
L’impôt sur les sociétés (IS) ne rapporte plus rien. Sur les cinq premiers mois de l’année, ses recettes ont chuté de 48%, comme l’a indiqué mardi Bercy dans la «situation mensuelle budgétaire», qui détaille chaque début de mois les niveaux de dépenses et de recettes de l’Etat. Au 31 mai 2015, les recettes d’IS ont atteint 6 milliards d’euros quand un an plus tôt, elles étaient encore de 11,6 milliards d’euros.
Ce fort recul s’explique bien évidemment par la montée en puissance du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), passé l’année dernière de 4% à 6% de la masse salariale. Mais l’ampleur du recul (- 5,6 milliards d’euros de recettes en glissement annuel), qui représente peu ou prou les montants effectivement versés de CICE en 2014 (environ 6 milliards d’euros), laisse ouverte la question de la santé financière de nos entreprises. Car la montée en puissance du CICE en parallèle des premières baisses de charges du Pacte de responsabilité, entrées en vigueur au 1er janvier, devrait se traduire par une hausse mécanique du résultat des entreprises, et donc une hausse de l’IS. Bercy estime ainsi que les baisses de charges patronales et la réduction de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) devraient rapporter 800 millions d’euros d’IS supplémentaire cette année.
