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Révolte des juges sur le plafonnement des indemnités de licenciement !
 

C’est incroyable ce vent de révolte qui souffle dans notre pays.

Voici que des fonctionnaires comme les juges refusent d’appliquer les ordres de notre saint gouvernement et de son guide, de son phare dans la nuit, notre bien-aimé président.

Manquerait plus que les policiers pris de remords et de principes moraux cessent de tirer des coups de Flash-Ball dans la tête d’innocents.

Bref, c’est la Belloubet qui en a assez de ses boulets de magistrats.

Indemnités prud’homales : le ministère de la Justice organise la contre-offensive

« Décrié par les syndicats et avocats de salariés, le plafonnement des indemnités prud’homales pour licenciement abusif mis en place en début de quinquennat a été balayé par plusieurs décisions ces dernières semaines. Dans une circulaire, le ministère de la Justice demande aux présidents des cours d’appel et des tribunaux de tribunaux de grande instance (TGI) de lui faire remonter tous les jugements, pour que les procureurs puissent répliquer en cas d’appel ».

Plusieurs conseils prud’homaux, notamment à Troyes, Amiens ou Lyon, et même un juge professionnel à Agen, ont condamné des employeurs à verser des dommages et intérêts supérieurs au plafond fixé par le barème. Il estiment qu’il est contraire au droit international et notamment à la convention 158 de l’Organisation internationale du travail (OIT).

Ce combat entre les juges et le gouvernement va être passionnant car juridiquement je pense que c’est les juges qui ont raison et que les lois travail qui limitent les indemnités décidées par les magistrats sont bien contraires à la Convention de l’OIT.

J’attends de voir comment le gouvernement va s’en sortir. Il doit bien rester encore quelques stocks de LBD disponibles pour ces juges.

Charles SANNAT

Source: insolentiaeVoir les précédentes interventions de Charles Sannat

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channyPoujade51chris Recent comment authors
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Poujade51
Invité
Poujade51

Allez y les flics : visez bien les yeux des “putains de juges gilets jaunes” avec vos LBD. Faites vous plaisir mais “faisez gaffe” de bien cacher le numéro de votre matricule ainsi que votre visage! MDR!!!!

La société dans laquelle je vis devient chaque jour un peu plus passionnante!

Je me demande ce que va faire modérateur?

chris
Invité
chris

Ne pas oublier qu’en France ce sont les juges qui font la loi, si tu crois en la justice c’est que tu n’as pas eu affaire à elle, qu’en tu es un employeur et que les prud’hommes te donne raison sur le licenciement de la personne qui à tout fait pour couler ta boite, et qu’en suite la cour d’appel inverse le jugement pour te saigner (patron = riche) par des juges corrompus par leur doctrine d’extrême gauche, merci de pouvoir leur donner des limites et encore que ces limites sont largement suffisantes pour en finir avec ta boutique… et… Read more »

channy
Invité
channy

Et quand une enflure de patron est condamné par 2 jugements à vous verser les 6 mois de salaires impayés qu il vous doit et qu il s assortit royalement sur la décision des juges vous appelez cela comment? de la doctrine d’extrême gauche