Le fisc s’intéresse de près aux députés et sénateurs

Le ministère des Finances reconnaît avoir « contrôlé (l’an dernier) près de deux fois plus de dossiers que sur la période précédente comparable, c’est-à-dire celle de 2012 ».

Il est parfaitement normal que le fisc s’intéresse de près aux députés et sénateurs et de manière générale tous ceux dont la position publique et les mandats pourraient leur permettre de s’enrichir en profitant illégalement. Je suis nettement plus réservé sur l’obligation de publication du patrimoine personnel, car chacun fait ce qu’il veut et gère son argent comme il le souhaite.

Il n’y a pas à étaler le patrimoine de tel ou tel. Il y a effectivement à contrôler et surveiller.

Autre élément important, surveiller et contrôler, ne doit pas non plus signifier que l’on considère tous nos représentants comme forcément coupables.

Je ne cherche pas à les défendre! C’est le moins que l’on puisse dire, mais il n’y a pas pire violence psychologique que de considérer un innocent comme coupable, et les choses doivent se faire avec un respect de la dignité humaine.

Cela doit être valable pour chacun des citoyens de ce pays.

Une approche très oubliée, puisque pour un oui ou pour un non, on prend les plaintes que l’on instruit, on vous convoque à la gendarmerie ou au commissariat, on judiciarise tous nos rapports sociétaux et l’on se retrouve avec un professeur accusé de violences qui se suicide…

Cela arrive tous les jours.

Donc oui à la surveillance, non à la transparence totale qui rend une société en réalité invivable, et oui à l’indispensable respect de la présomption d’innocence sur tous les sujets.

A noter cette phrase dans l’article du Parisien

« A l’origine de cette ardeur fiscale ? La création, en septembre 2016, de la Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF), bras armé de l’administration fiscale dont la mission consiste à vérifier la situation patrimoniale et fiscale des personnalités publiques, et notamment celle des députés et des sénateurs. La DNVSF permet plus facilement au fisc d’intervenir, de sa propre initiative, dans l’objectif d’un redressement.

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« Avant que n’éclate le scandale, Jérôme Cahuzac n’avait jamais été contrôlé, car c’était aux services fiscaux locaux qu’incombait ce rôle, quel que soit le contribuable. Or, vis-à-vis de personnalités politiques d’une telle notoriété, cette tâche s’avérait très délicate et de fait impossible, confie-t-on à Bercy. Le caractère centralisé de la DNVSF a désinhibé nos services. »

Avoir un service spécialisé et indépendant de vérification est une excellente idée, et il conviendra de veiller à ce que cet outil ne devienne jamais une arme de pression politique contre ses opposants!

Charles SANNAT

Source: insolentiae – Voir les précédentes interventions de Charles Sannat