Le gouvernement a peur, à juste titre, du nombre de faillites qui touchera les PME de notre pays et des ravages potentiels sur l’emploi lorsqu’il cessera progressivement les aides accordées aux entreprises pendant la pandémie de Covid-19.
Selon le journal Les Échos, « un amendement au projet de loi de gestion de la sortie de crise sanitaire, examiné par le Sénat, a été déposé pour aider les petites entreprises endettées. Le texte, qui vise à accompagner ces structures, devrait être présenté d’ici une dizaine de jours« .
D’après les rumeurs seraient concernées par ce dispositif, « les entreprises de moins de 20 salariés et ayant moins de trois millions d’euros de montant de passif déclaré », selon le document consulté par Les Échos. Il s’agira d’une procédure rapide pour les entreprises qui avaient une bonne santé financière avant la crise qui leur permettra « de rebondir rapidement grâce à une restructuration de leur dette ». Cette procédure simplifiée ne devrait durer que 3 mois contre 6 mois minimum pour une procédure classique. Un mandataire devrait être désigné par le tribunal et une déclaration de passif devrait se substituer aux habituelles longues vérifications. Ce dispositif devrait être mis en place pour deux ans avec un échelonnement de la dette pouvant aller jusqu’à 10 ans ».
Est-ce une bonne idée ?
Oui, bien évidemment. Il y aura sans doute d’autres ajustements législatifs, et pour tout vous dire, je pense qu’il manque deux choses à cet amendement.
La première c’est le seuil de 20 salariés qui me semble trop bas et devrait être relevé au moins jusqu’à 50 qui est également un seuil « social » important.
La seconde, je pense qu’il faut également prévoir un mécanisme de « marché » et permettre aux entreprises en bonne santé qui rachèteraient des entreprises en difficultés de ne pas payer d’impôt sur les sociétés l’année du rachat et l’année suivante sous réserve de ne pas verser de dividendes à ses actionnaires. Cela permettrait un effet un levier fiscal pour les entreprises saines qui sauveraient les plus fragiles.
Ce mécanisme devrait concerner uniquement des rachats de PME entre PME et le seuil de 50 salariés également s’appliquer.
Charles SANNAT
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Source: insolentiae – Voir les précédentes interventions de Charles Sannat
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