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De un à cinq départements risquent de se déclarer en faillite d’ici à la fin de l’année !
 

dominique-bussereauPrésident de l’Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau a rencontré vendredi le président de la République ainsi que le Premier ministre peu de jours avant.

Un an après la proposition de Manuel Valls de supprimer les conseils départementaux, l’ADF a-t-il normalisé ses relations avec l’exécutif
Ce discours a disparu. Les élections départementales ont connu moins d’abstention que prévu, le nouveau mode de scrutin a entraîné un rajeunissement et une féminisation des élus départementaux qui ont retrouvé une légitimité nouvelle.

L’Etat partage-t-il vos préoccupations financières ?

Nous partageons le même diagnostic. Depuis 2010, la montée du chômage a entraîné une hausse annuelle de 13 % de nos dépenses sociales. Cette année, le RSA devrait encore grimper de 8 %, l’allocation personnalisée d’autonomie de 1,6 % à cause du vieillissement. Nous avons aussi insisté auprès du Président sur la hausse de 9 % des prestations sur le handicap. Or nos recettes fiscales stagnent et les dotations de l’Etat baissent. D’autant que le gouvernement vient d’annoncer qu’il nous supprimera à terme la moitié de notre Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), soit 3,9 milliards d’euros en mois chaque année pour les départements.

Que réclamez vous au gouvernement ?

L’Etat n’a pas compensé l’intégralité des versements que nous faisons pour son compte aux prestataires sociaux. Nous avons calculé qu’à la fin juillet, le reste à charge cumulé pour les départements est de 8 milliards d’euros. De un à cinq départements risquent de se déclarer en faillite d’ici à la fin de l’année si rien n’est fait. Le plus critique est le Nord dont la précédente présidence n’avait budgété que onze mois de RSA sur douze. Le cabinet Klopfer estime qu’une trentaine de départements pourrait être dans cette situation fin 2016. Nous souhaitons donc des mesures à court terme dans le projet de loi de finances 2016 mais aussi une refonte plus profonde du financement des aides sociales. Un groupe de travail va être mis en place avec Matignon sous la supervision d’Alain Lambert, mon prédécesseur au ministère du Budget et président de l’Orne.

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