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Le Brexit ouvre la porte à la création d’un impôt européen

europe-dette-publiqueDes parlementaires de tous les pays européens ont discuté pendant deux jours à Bruxelles de la réforme du budget européen. Le Brexit a permis d’avancer sur un sujet jusqu’ici bloqué par les Britanniques.

Opposants historiques à la création d’un impôt européen, les Britanniques ont été les grands absents de la conférence interparlementaire sur l’avenir du financement de l’UE.

Cette conférence, qui s’est déroulée à Bruxelles les 7 et 8 septembre, a rassemblé les parlementaires des différents pays de l’UE ainsi que les élus européens afin de plancher sur la très délicate question du budget européen.

Les ressources de l’UE ne représentent même pas 1% de la richesse des 28 États membres. Pire, ce budget, alimenté par des contributions directes des États membres ne cesse de baisser alors que les besoins, eux augmentent.

Trouver des recettes pérennes

L’idée de trouver des recettes plus pérennes pour l’UE est un débat qui occupe les couloirs de Bruxelles depuis longtemps. Et que les Britanniques ont toujours bloqué, partisans d’un budget a minima, et fondamentalement opposés à tout projet d’impôt européen.

Mais avec le Brexit, les positions semblent avoir évolué. « La litanie de principe des Britanniques sur la création d’un impôt pour alimenter le budget de l’UE n’était pas présente » explique le député socialiste Gilles Savary, qui a assisté à la conférence.

« De manière assez ironique, le Brexit nous force à trouver une réponse » reconnait l’eurodéputé Alain Lamassoure, membre du groupe de haut-niveau sur la mobilisation des ressources propres.

En effet, la sortie du Royaume-Uni entrainera automatiquement la redistribution des contributions financières des autres États membres. Mais aussi la fin du fameux rabais britannique. Négocié par Margaret Thatcher en 1985, ce remboursement au Royaume-Uni d’une partie de sa contribution au budget européen coûte cher aux autres États membres.

Le rabais britannique « a été à l’origine du dysfonctionnement du système actuel » a martelé Alain Lamassoure, lors d’une conférence de presse. Un système où chaque pays tente de mettre le moins possible dans le pot commun du budget communautaire tout en tentant d’en récupérer ensuite un maximum.Une approche qui s’est avérée malthusienne : le budget 2014-2020 est en recul pour la première fois depuis la création de l’UE.

En sortant, les Britanniques rebattent définitivement les cartes de ce fragile édifice de réparation. « Cela va obliger les institutions à réformer les contributions nationales » se réjouit l’eurodéputé.

Vers un impôt européen

La conférence interparlementaire a mis en avant un certain nombre de propositions pour réformer le financement de l’UE, notamment celle de la création d’un impôt européen. Un sujet extrêmement sensible puisque les États membres sont très attachés à leurs souverainetés fiscales. Et que les décisions doivent se prendre à l’unanimité.

La question de créer des ressources propres pour l’Union européenne, débarrassée de son principal opposant, pourrait donc avancer. Et s’avère de plus en plus pressante. « Il faut que l’Union européenne ait des ressources propres plutôt que des contributions des États membres, car le budget est exposé à la montée des populistes et à celui des politiques de rigueur budgétaire des pays membres » analyse Gilles Savary.

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winston.tatcher
winston.tatcher
4 années plus tôt

les besoins augmentent…? quels besoins.? j’arrive pas a comprendre.? l’armée, la police, la justice, l’éducation, la santé… suis je bête bon sang mais c’est bien sur…les frais de fonctionnement, les indemnités des élus et de leur staff…au passage allez visiter l’assemblé a strasbourg…incroyable comme les « attachées parlementaires » sont jeunes et mignonnes, comme les voitures de fonctions sont « germaniques » et d’une cylindrée pas très écologique…et puis le brexit est responsable de tout: crise, impôtsss nouveaux, croissance en baisse , cholestérol, hémorroïdes et j’en oubli.

€urope&€mmerdements
€urope&€mmerdements
4 années plus tôt

« Pire, ce budget, alimenté par des contributions directes des États membres ne cesse de baisser alors que les besoins, eux augmentent. »*
Cette « phrase n’a aucun sens et sa ponctuation est pour le moins surprenante.

Alors que les besoins ne cessent d’augmenter, nous constatons que le budget ne cesse de baisser…
POurquoi Faire Simple quand ON peut Faire COMpliqué ?

– Sur le FOND :
NON définitif à un IMPOT €uropéen. Là au mOINs c’est clair !

De Bredevan marc
4 années plus tôt

Merci au Brexit.
L’économie européenne ne redémarre pas, faute au Brexit.
La montée électorale des (soi-disants) populistes, nationalistes, faute au Brexit.
La création de nouvelles taxes et impôts, faute au Brexit.
Par contre, avec ou sans Brexit, ce qui, malheureusement pour les citoyens contraints de subir les diktats des « élus » européens, ne change pas c’est la gabegie, les erreurs idéologiques de la technocratie politique européenne qui, surtout, permet aux différents dirigeants des Etats membres de se déresponsabiliser de toute faute de gestion, de vision nationale car ils se doivent de respecter, de se soumettre aux lois de « Bruxelles ».

plak
plak
4 années plus tôt

On connaît d’avance la réponse des élus qui sera qu’augmenter toujours plus la fiscalité locale pour maintenir leur train de vie, et leurs largesses au regard de leurs copains et leur base électorale. La CSG/CRDS augmentera probablement encore après l’élection présidentielle, ainsi que la TVA. Les popriétaires et entreprises sont déjà à cran avec la TSER qui viendra s’ajouter à la Taxe Foncière en2017 via surplus de taxe foncière et de CFE. Pauvres de nous !

Dujardin
Dujardin
4 années plus tôt

Nous n’avons rien à gagner du tout. Cela n’a amené que pauvreté et discorde depuis sa création.

Houman
Houman
4 années plus tôt

Soit on sort de cette europe soit on va jusqu’au bout de l’idée mais rester comme ça c’est plus possible : des pays avec des fiscalités différentes vivant avec la même monnaie et sans frontière forcément la France y perd car bien plus imposée que ses voisins et pays de l’est…
Si tout ça signifie un alignement des impots, tva et taxe entreprises partout en europe, alors nous français nous avons tout à gagner et certainement qu’on paiera moins et moins de concurrence pour nos entreprises et nos emplois délocalisés.

john
john
4 années plus tôt
Reply to  Houman

@houman, « Si tout ça signifie un alignement des impots, tva et taxe entreprises partout en europe, alors nous français nous avons tout à gagner et certainement qu’on paiera moins » : C’est le contraire malheureusement. Si une assiette unique d’impôt sera fixée pour l’Europe, alors les Etats se feront concurrence sur les taux. Etles différences seront plus visibles. Exemple, en france on a un taux d’impot sur les sociétés d’environ 33%… Mais la majorité des pays européens sera inférieur. Alors la France n’aura pas d’autre choix que de baisser ses taux d’IS et donc d’augmenter les impots des particuliers (donc vous… Read more »

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