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Liberté de la presse : la loi adoptée par le Sénat inquiète, … Je vous demande de vous taire !
 

senat-2Contre l’avis du gouvernement, le Sénat a adopté, mardi 18 octobre, une loi “Egalité et citoyenneté” préoccupante pour la liberté de la presse.

Hélène Riffaudeau Publié le 20 octobre 2016 à 19h17

Contre l’avis du gouvernement, le Sénat a adopté, mardi 18 octobre, une loi “Egalité et citoyenneté” qui n’est pas sans conséquence pour la liberté de la presse. Explication en trois points.

# Qu’est-ce que la loi 1881 ?

La loi du 29 juillet 1881 est un texte fondateur qui sanctionne les abus de la liberté d’expression et s’applique aux particuliers comme aux journalistes. Pilier de la démocratie, elle consacre la liberté d’informer tout en stipulant les cas qui permettent à la personne diffamée de faire valoir son point de vue et au journaliste de prouver ce qu’il avance.

# Qu’est-ce que le projet de loi “Egalité et citoyenneté” ?

Il s’agit d’une série de mesures concernant la jeunesse, la mixité sociale ou la lutte contre les discriminations. Dernier grand projet de loi du quinquennat de François Hollande, il a été adopté par le Sénat, majoritairement de droite, mardi 18 octobre, après avoir été largement remanié par celui-ci.

# Pourquoi fait-elle polémique ?

Sous le feu des critiques, de personnalités comme Elise Lucet, et d’une vingtaine de sociétés de journalistes, le projet de loi, au prétexte de s’attaquer aux injures et aux diffamations sur Internet renforce les sanctions applicables aux délits de presse, remettant en cause les fondements de la loi 1881. Les organisations de journalistes ont dénoncé trois problématiques, balayées par les sénateurs.

1. Une justice à deux vitesses discriminante pour internet

La prescription des délits de presse est aujourd’hui de trois mois. Sur internet, elle sera d’un an. Autrement dit, un article publié en ligne, dont on aura simplement modifié le titre, après sa parution dans la presse écrite, pourra faire l’objet de poursuites pendant un an. Cela vaut aussi pour les articles des pureplayers. Pour les télévisions et les radios, la prescription sera aussi de trois mois pour l’antenne et d’un an pour les podcasts et les replays.

2. Un droit de la défense remis en cause

Aujourd’hui, c’est à celui qui s’estime diffamé ou injurié de préciser en raison de quels propos ou passages et de qualifier le délit (injure ou diffamation). Désormais, le journaliste pourra être poursuivi sans que soit exactement qualifié ce qui lui est reproché.

3. Un risque judiciaire pour les sources et les sociétés

Même si les journalistes professionnels ne pourraient pas faire l’objet d’actions en responsabilité civile, le texte, en l’état, soumet leurs sources et les sociétés éditrices de leurs articles, à ce risque. Ce qui augmente de part et d’autre la tentation de l’autocensure face à la menace judiciaire.

La loi fera l’objet d’une seconde lecture à l’Assemblée Nationale.

Source : TELEOBS

 

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Pascal
Pascal
3 années plus tôt

Je vais me contenter des dire comme les gens que j’aime bien, que les Français sont des sans dents, que l’électorat que je préfère est constitué de ploucs, comme cela je ne risque rien….

MayKuro
MayKuro
3 années plus tôt

Quel bande de Pourris !!!!
C’était déjà pas jojo avant mais maintenant !!!
Ca ssent vraiment les mecs qui ont peur…

Bertrand Mercier
3 années plus tôt

LE RETOUR DU BATON

winston.tatcher
winston.tatcher
3 années plus tôt

c’est le sénat aucun réel pouvoir aucune utilité mais vraie pompe a argent des contribuables…

michel clerc
michel clerc
3 années plus tôt

la presse en majorité n’a jamais été libre, toujours au service des GVT subventions, niches fiscales obligent,

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