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vendredi, avril 19, 2024

Nicolas Perrin: Nos impôts ne financent pas que des écoles et des hôpitaux, hélas…

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Les Paradise papers ont été l’occasion de conspuer une fois de plus la pratique de l’optimisation fiscale. Ce n’est pourtant qu’un réflexe anti-gaspillage.

Outre le fait que l’action étatique est intrinsèquement sous-optimale (« Loi de Parkinson » ou « Loi de futilité de Parkinson »…), pléthore d’exemples attestent que les impôts sont bien loin de ne servir qu’à financer « des écoles et des hôpitaux » comme on l’aimerait.

La gabegie des frais de déplacements

Dans un article du 10 août, Courrier International relayait des informations mises en avant par la presse britannique anti-construction européenne. On y apprend que, grâce aux pressions exercées depuis 2014 par l’ONG espagnole Access Info Europe, la Commission européenne s’est finalement pliée à rendre publiques une partie des notes de frais pour déplacement de ses effectifs.

Les sommes en jeu sont astronomiques. Il s’agit d’environ 500 000 € rien que pour janvier et février 2016. On ignore cependant les chiffres sur l’ensemble de l’année, la Commission refusant de les publier au motif que cela entraînerait « une charge administrative disproportionnée ».

Sont particulièrement pointés du doigt le président de la Commission Jean-Claude Juncker, qui a brûlé 26 000 € d’argent public dans le cadre d’un déplacement à Rome, ainsi que sa vice-présidente Federica Mogherini, qui a dépensé pas loin de 75 000 € lors d’une visite en Azerbaïdjan.

Voilà ce qui arrive lorsqu’on n’est pas soumis à la pression démocratique, commente The Daily Telegraph.

Si seulement cela suffisait, a-t-on envie de répondre !

Nous avons vu en France lors des débats au sujet de la suppression de la réserve parlementaire que nombre de députés rechignaient à se plier aux mêmes contraintes administratives que celles qu’ils imposent à la population. Tant que ne seront pas imposées une transparence totale des dépenses d’argent public et des sanctions exemplaires en cas d’abus, on n’a pas fini d’entendre parler de « phobie administrative » et les hauts responsables politiques ne sont pas près d’abandonner les jets privés au profit des vols commerciaux.

Cette propension aux dépenses somptuaires n’est pas l’apanage du personnel politique. C’est également une caractéristique des dirigeants des grandes entreprises publiques. En septembre 2015, la Cour des comptes reprochait à France Télévisions d’avoir permis à ses dirigeants de dépenser plus de 2 M€ en trois ans en frais de taxi. Cet épisode suivait de quelques mois l’affaire Agnès Saal, épinglée pour avoir empilé pour 40 000 € de frais de taxi en 10 mois (dont 6 700 € pour son fils) alors qu’elle était l’ancienne présidente de l’Institut national de l’audiovisuel (INA). Condamnée pour détournement de fonds publics, après six mois de mise à pied, elle a retrouvé un poste au ministère de la Culture.

L’appel des voyages de luxe

L’une des plus mauvaises nouvelles de l’année pour les Parisiens et pour les Français en général est que la capitale a décroché l’organisation des Jeux olympiques de 2024. Cela ne s’est pas fait tout seul : il a fallu promettre de dépenser des millions (nous y reviendrons) et défendre le dossier lors du grand oral de Lima le 13 septembre. Selon-vous, il a fallu envoyer une délégation de combien de personnes, en sachant que huit Français ont pris la parole ?

20 ? 30 ? Non, c’est autour de… 300 membres de la délégation française qui se sont rendus sur place ! Il est vrai que lorsqu’on se voit proposer un hôtel cinq étoiles, de grands restaurants, il est difficile de résister. Montant de la facture : 1,5 million € selon Médiapart.

René Dosière : Un ministre coûte « 17 millions d’euros tout compris » F. Asselineau: C’est un très mauvais signal que d’avoir annoncé l’augmentation de 20% des membres des cabinets ministériels

Il est à noter que le goût du faste des dirigeants français a fait des victimes collatérales. Les populations de nos anciennes colonies ne sont pas épargnées de ce travers.

Mais les voyages, c’est du one-shot. Le top, c’est quand même de se voter des petits plaisirs qui durent !

Des primes pour ne pas se déplacer

Comment inventer discrètement une nouvelle prime pour ses salariés ? C’est la question à laquelle répond Eric Verhaeghe sur Décider & Entreprendre*. Il suffit de s’appeler Régime social des indépendants (RSI), de détourner le principe du télétravail en passant par un accord afin de contourner le Code du travail. Ainsi, depuis le 2 mai, les salariés du RSI qui optent pour le télétravail peuvent voir leur salaire mensuel augmenter de 100 €, alors que le principe de base du télétravail est de permettre à l’employeur de réduire ses coûts…

Rassurez-vous, les dirigeants de cet organisme chéri des entrepreneurs ne sont pas en reste. Eric Verhaeghe précise que ces derniers devraient percevoir « jusqu’à 10 000 € de primes pour services rendus […] à l’occasion de l’adossement de leur caisse au régime général de la Sécurité sociale ». Le para-public, royaume des primes à la nullité…

Revenons à nos députés. Vous connaissez peut-être Florence Portelli, porte-parole de François Fillon pendant la campagne présidentielle de 2017 et candidate à la présidence des Républicains. Pour cette élue, il est tout à fait légitime pour un homme d’employer sa femme en tant qu’assistante parlementaire, dans la mesure où elle sait faire des moufles.

Mais je suis mauvaise langue : nos politiques ont parfois le coeur sur la main et font aussi des cadeaux. Enfin surtout avec les sous de leur réserve parlementaire. C’est ce que nous verrons prochainement.

* http://www.entreprise.news/rsi-invente-discretement-nouvelle-prime-salaries/

Pour plus d’informations, c’est ici

Source: la-chronique-agora


Nicolas-PerrinL’article est de la plume de Nicolas Perrin, l’auteur de l’ouvrage de référence « Investir sur le marché de l’or: Comprendre pour agir » (Editions Franel 2013) et spécialiste de la gestion de patrimoine. Nicolas PERRIN est conseiller en gestion de patrimoine indépendant. Diplômé de l’IEP de Strasbourg, du Collège d’Europe et de l’Université d’Aix-Marseille, il intervient pour les Publications Agora en tant qu’éditorialiste.


               
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5 Commentaires

  1. L’optimisation fiscale, légale, est un devoir moral pour tout bon gestionnaire de revenu et de patrimoine familial. C’est le signe qu’il adopte une gestion en bon père (ou mère) de famille, peu importe le volume petit ou grand de son revenu et de son patrimoine.

    Il s’agit d’un arbitrage collectif sur qui doit gérer ces fonds, entre d’une part les propriétaires légitimes, de ce simple fait naturellement compétents, et d’autre part les fonctionnaires récoltant les impôts, naturellement incompétents pour la bonne raison qu’ils n’en sont pas les propriétaires légitimes, et qu’ils ne sont pas touchés dans leur chair et dans leur esprit par les conséquences de leurs choix. Il ne s’agit pas d’une compétence technique mais de la compétence du cœur, autrement plus importante.

    La seul et unique manière socialement juste et économiquement efficiente de réduire l’optimisation fiscale consiste à réduire des impôts jusqu’au plus strict nécessaire, impliquant au préalable la réduction des dépenses publiques, pour les réserver aux fonctions régaliennes de l’Etat, en mettant un terme aux processus de collectivisation. En dehors des fonctions régaliennes, tout, absolument tout, doit rester privé, aux mains des propriétaires légitimes. Pourquoi ? Parce que c’est là et nulle part ailleurs que réside l’optimum social, l’optimum collectif.

    La réduction de la gabegie des dépenses publiques restera une illusion tant qu’on n’aura pas admis et tiré les conséquences de la parfaite incompétence des fonctionnaires qui les caractérise, non de leur fait, de leur expertise propre ou de leur formation initiale, mais par construction et par destination, tout simplement parce que les impôts ne sont pas leur argent personnel. Il est impossible d’agir de la même manière avec l’argent des autres qu’avec son propre argent.

    • La nécessité de soulager les personnes handicapées ne fait pas de doute. Mais ce n’est certainement pas à l’Etat de le faire, sauf en ultime recours, pour des cas exceptionnels, une fois épuisées toutes les autres formes d’aides possibles, notamment familles, assurances privées et institutions charitables, en application du principe de subsidiarité.

      Il existe par ailleurs le cas des vétérans blessés dans l’exercice de leurs fonctions, militaires, policiers, pompiers… La prise en charge de leurs handicaps entre naturellement dans le champ des dépenses régaliennes. Là, l’Etat a le devoir de s’en occuper.

      Quand on analyse la structure des dépenses publiques, on voit toute de suite le problème : l’Etat socialo-collectiviste s’occupe massivement de ce qui ne le regarde pas, mais délaisse les domaines d’action qui sont véritablement de son ressort. Bref, l’Etat actuel a tout faux. Il est nécessaire d’y mettre un terme.

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