5.2 C
Munich
samedi, avril 20, 2024

Nouvelle base de taxe foncière, jusqu’à 8 % du prix de vente… tous les ans !!!

NOS SOLUTIONS

A LA UNE

LES DERNIÈRES VIDÉOS

Attention taxes foncières en hausse, en très forte hausse.

Depuis le temps que l’on en parle.

On commence à en savoir un peu plus puisque la Loi de finances 2020 prévoit une révision générale des valeurs cadastrales, qui servent de base pour calculer la taxe foncière. Et pour certains biens, cela va entraîner une forte hausse de cette taxe.

Bon, l’idée c’est évidemment de faire plus « juste », plus « normal », plus « moderne » d’adapter aux évolutions et au passage vous prendre plus de sous…

L’article 146 intègre même une proposition assez hallucinante par le montant que cela implique de taxe foncière annuelle et je me pince toujours pour y croire :

« C.-1. La valeur locative des locaux d’habitation qui présentent des caractéristiques exceptionnelles mentionnés au 3° du A du présent II est déterminée par voie d’appréciation directe, en appliquant un taux de 8 % à la valeur vénale de la propriété ou fraction de propriété, telle qu’elle serait constatée si elle était libre de toute location ou occupation à la date de référence définie au 2 du présent C.
A défaut, la valeur vénale de la propriété ou fraction de propriété est déterminée en ajoutant à la valeur vénale du terrain, estimée à la date de référence par comparaison avec celle qui ressort de transactions relatives à des terrains à bâtir situés dans une zone comparable, la valeur de reconstruction de la propriété à la date de référence précitée ».

Il faudra que la loi définisse ce que c’est qu’un bien exceptionnel, parce que dire juste que c’est exceptionnel, ce n’est pas très clair, et je ne vois pas pourquoi le bien du voisin serait plus ou moins exceptionnel que le mien… Bref, si vous avez de l’exceptionnel, ce sera 8 % de la valeur de vente… si votre appartement vaut 1 million d’euros ce qui n’est pas exceptionnel à Paris, cela veut dire… 80 000 euros de base pour le calcul de la taxe foncière…

Comme le note BFM avec « cette nouvelle manière de calculer, les propriétaires de logements anciens dans les métropoles où les prix ont beaucoup augmenté vont subir les augmentations les plus fortes. Ainsi, pour certains biens, la taxe foncière pourra être multipliée par 4, 5, 6, voire 7 par rapport à aujourd’hui ».

Agnès Verdier-Molinié: “Il est évident que la taxe foncière va exploser !” La hausse de la taxe foncière est irrémédiable !… Avec Alexandre Mirlicourtois

« Une chose est sûre, pour les biens « de luxe », ceux qui présentent des caractéristiques exceptionnelles, l’article 146 précise d’ores et déjà qu’un taux de 8 % de la valeur vénale sera directement appliquée »…. ha ce ne serait pas une base… mais le montant direct de la taxe ? Soit 80 000 euros pour 1 million !!!

Charles SANNAT

Source: insolentiaeVoir les précédentes interventions de Charles Sannat

14 Commentaires

  1. Près de chez moi, une maison à 80 000 euros il y a dix ans avec un grand terrain cultivable se vend aujourd’hui difficilement à 20 000 euros parce que les jeunes préfèrent aller s’agglutiner en ville .

    • Investir uniquement à l’extérieur de la zone euro, prendre une seconde nationalité en se préparant à renier la nationalité française, ils ont à l’étude la taxation au passeport comme les amérloques pour vous spolier même si vous vous délocalisez.

    • sur que c est impossible ! encore des infos intox d intimidation pour encore terroriser la population . une manière politique pour essayer de passer une autre loi et que tout le monde ferme les yeux .

    • Les 8% c’est pour les biens exceptionnel et donc une maison a 160 000 ne rentrerais pas dans le critère. Mais après à 12 000€ l’année ça équivaut à un loyer mensuel de 1000€ donc en gros que vous soyez propriétaire ou locataire même combat et ça on va finir par y arrivé tant qu’ils n’ont pas compris que c’est les taux bas et les crédits faciles qui font exploser les prix, ainsi que leur frénésie à vouloir maintenir en vie ce système financier qui n’en fini plus de crever

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Accès illimité à des livres gratuits - Cliquez pour en profiter !

LES PLUS POPULAIRES 🔥