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Bonne nouvelle !! La loi Avia censurée par le Conseil constitutionnel
 

Bonne nouvelle, et oui, je peux me réjouir parfois de l’actualité, mais disons-le c’est assez rare !

La disposition-phare de la loi Avia contre la haine en ligne censurée par le Conseil constitutionnel !

« Pour le juge constitutionnel, l’obligation faite aux réseaux sociaux de supprimer, dans les vingt-quatre heures, sous peine de sanctions pénales, les contenus « haineux » qui leur sont signalés n’est en effet pas compatible avec la liberté d’expression. Il donne ainsi raison aux opposants du texte, qui dénonçaient les risques de surcensure par les plates-formes en ligne comme Facebook, Twitter, Snapchat ou YouTube.

Le Conseil constitutionnel pointe notamment le fait que les réseaux sociaux étaient, selon la loi, censés se prononcer sur la simple base d’un signalement d’un de leurs utilisateurs, sans l’intervention d’une autorité extérieure comme un juge. Par ailleurs, les membres du Conseil constitutionnel ont noté que le dispositif imaginé par la loi Avia imposait à ces mêmes entreprises de prononcer une évaluation juridique précise de chacun des propos signalés, alors même que cette évaluation pouvait revêtir une « technicité juridique » ou dépendre du « contexte » dans lequel ils ont été publiés. Le tout dans un « délai extrêmement bref ». Tout en les exposant à une sanction pénale dès la première erreur.

Bref, résume le Conseil constitutionnel, la loi incitait « les opérateurs de plate-forme en ligne à retirer les contenus qui leur sont signalés, qu’ils soient ou non manifestement illicites ». Le texte portait donc « une atteinte à l’exercice de la liberté d’expression et de communication qui n’est pas nécessaire, adaptée et proportionnée ».

Cette loi est stupide.

Profondément.

Vous pouvez interdire certaines expressions publiques, vous n’interdirez pas la pensée… Sauf à créer des camps de rééducation.

Vous pouvez permettre à tous de tout signaler, et vous obtenez un monde où plus personne ne peut plus penser ni exprimer un sentiment.

Bien évidemment, certaines pensées peuvent-être considérées comme mauvaises ou néfastes, il faut alors les combattre intellectuellement.

Celui qui censure, n’est généralement pas très certain de la supériorité intellectuelle de ses arguments.

Et c’est bien tout le problème de ce pouvoir qui est idéologiquement aux abois.

Il faut donc censurer ceux qui pensent autrement ou différemment.

La loi Avia était une négation de la liberté d’expression.

C’est une bonne nouvelle.

Mais, le diable, venant de se faire claquer la porte au nez, tentera évidemment de passer par le fenêtre, ou par le cheminée…

Charles SANNAT

Source: insolentiaeVoir les précédentes interventions de Charles Sannat

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M A R C E L
M A R C E L
2 mois plus tôt

«Je suis désolée, mais, “aimez-vous les uns les autres”, c’est bon pour les curés. La loi républicaine ne peut pas vous obliger à aimer les autres. Ne pas aimer, critiquer, cela n’est pas provoquer à la haine, ni au meurtre, ni à quoi que ce soit!», réagit auprès de Sputnik Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public à l’université Rennes-I et vice-présidente de l’Association française de droit constitutionnel.

Shark
Shark
2 mois plus tôt

Loi avia = loi israellienne sur le sol Français !

Kalimero
Kalimero
2 mois plus tôt

Je m’en moque, je n’ai rien à dire à ces gens !

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