Assurance-vie: A y est ! Les députés ont voté le blocage des retraits en cas de crise

liasse euros assurance vie bloquéeL’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture le projet de loi Sapin 2 qui, notamment, autorise le Haut conseil de stabilité financière à bloquer les retraits et les arbitrages des épargnants sur leurs assurances-vie. Elle a toutefois réduit le délai de blocage à trois mois.

Jeudi 29 septembre, les députés ont voté dans l’après-midi l’article 21 bis de la loi « Sapin 2 », qui autorise le Haut conseil de stabilité financière (HCSF), sur proposition du gouverneur de la Banque de France, à limiter ou à bloquer les arbitrages et les retraits des sommes placées sur les assurances-vie, quelles qu’elles soient, en cas de « menace grave et caractérisée » du système financier.

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Un vrai coup de tonnerre pour les assureurs et les épargnants, qui pourraient voir leur droit à disposer de leur épargne comme bon leur semble annihilé pour une durée quasi indéterminée.

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52 commentaires

    1. Oui; mais en général; il faut respecter un délai
      et
      il y a des frais.
      SI ton conseiller est honnête,
      il doit te renseigner sur toutes les modalités…
      Moi, je n’ai JAMAIS eu confiance,
      mais c’est mon avis personnel;
      chaque cas est différent.

  1. trankilou, un peu comme les banques qui peuvent désormais légalement utiliser l’épargne en fonds de garantie et peuvent, en toute légalité désormais, y puiser en cas de « coup dur »…cool …c’est de la même veine….

  2. l’année dernière, il disait encore que « les gens préfèrent l’assurance vie, plus rémunérateur, que le livret A ».
    Sauf que le livret A, c’est 100% Etat, et que? quelque soit le temps, ils rembourseront. Pendant la 2de guerre mondiale, les LIVRET A fut vidé puis remboursé peu à peu.
    Remercions donc les assurance vie, Privé, 1500 milliards €, qui serviront de tampon, à la prochaine crise, très bientôt.

  3. Allez allez par ici les petits moutons qui n’ont pas voulu y croire, ceux qui traitaient de complotistes ceux qui les prévenaient, venez vous faire tondre maintenant. Comme la cigale, maintenant que l’hiver arrive et bien dansez!

  4. Conseiller le Bitcoin !!!
    Elle est bien bonne celle-là…
    Vous ne possédez pas un bitcoin : il est lié à une écriture sur un disque dur ! Avant de parler il serait bon de savoir ce dont on parle.
    Le disque dur tombe en panne = tout est perdu.
    Le Pc est volé, tout est perdu.
    Le HDD est formaté = tout est perdu.

    Tu parles d’un placement sûr… Mort de rire.

  5. Lol parce que Hollande est un mec de gauche non mais les gens faut arreter Hollande il est dans la droite avec valls non mais vous faite rire sérieux aprenner se qu est la gauche regarder la droite et comparer la gauche c est pas se que fais Hollande bref je vais pas discuter avec des inculte

      1. Tu es prof?
        Et tu vis dans une case ???
        Je le vois !
        Tu as adapté ton niveau à celui des djeunes de la cité.
        Tu as parfaitement réussi ; mon ptit york chire…

        Tu es concerné; fais gaffe…

        Les allocataires nordistes du RSA (revenu de solidarité active) « socle » risquent de se voir supprimer leur allocation s’ils ne peuvent justifier être à la recherche d’un emploi.

        Selon les « Droits et devoirs » prévus par la loi, tous les allocataires qui perçoivent le RSA socle (sans activité en cours) doivent justifier d’une recherche d’activité. Le conseil départemental a donc décidé de croiser les fichiers du RSA, de la CAF (qui instruit les demandes de RSA) et de Pôle Emploi.

        « Il a fallu demander l’autorisation de la CNIL (Commission informatique et libertés) mais nous y sommes arrivés », se réjouit Jean-René Lecerf, le président du département. Le but : vérifier que les 108.000 bénéficiaires étaient administrativement recensés en tant que chercheurs d’emploi. Et ce n’était donc pas le cas pour 45.000 d’entre eux.

        D’ici la fin 2016, ils seront tous invités à se signaler, par téléphone, dans un délai de deux mois maximum. Au delà, leur RSA (454 euros pour l’allocation de base) sera rogné de 100 euros, avant d’être suspendu deux mois plus tard puis définitivement supprimé.

  6. La vrai question qui va se poser est d’un point de vue juridique !

    Disons qu’une personne en cas de besoin souhaite retirer son argent d’assurance vie mais que celle-ci se retrouve face à un blocage du fait de cette loi, elle subit par conséquent un important préjudice et si celle-ci saisit la justice via un référé, à quel montant de dommage et intérêt par jour la banque ou l’état risque t’il d’être condamné ?

  7. Fallait pas avoir fait trop d’études pour l’avoir prédit depuis plusieurs années !!!! et c’est pas fini… le vol et le raquette organisé… jusqu’à quand le peuple va supporter cette sodomisation ?????

    1. « le raquette » : tropmort de rire !
      le RACKEt mon garçon, le racket…

      Quant à la sodomisation, est-ce une expérience vécue ?

  8. Et non, puisque l’Etat, c’est toi 🙂 ! Enfin, en théorie, parce que dans la pratique, ce sont nos chers élus qui ne représentent plus qu’eux mêmes qui feront absolument tout ce qui est en leur pouvoir pour ne pas ne être chassés à grands coups de pieds au derrière ! 😉

  9. loi sur la ponction des comptes votée, loi sur le blocage des retraits votée, reduction dragstique du montant des retraits , tout est prevu pour « sauver » une fois de plus la finance au frais des citoyens, toutes ces mesures confirment si besoin est de l etat de l economie, l extraordinaire est que toutes ces mesures ont été mises en place par un gouvernement de « gauche », pauvre France, ne vous etonnez pas de la montée en puissance du FN

    1. Bonjour,
      Bon resumé du fascisme moderne

      Je ne pense pas que les faits du president de la rep francais(elu par 20%des de vos francais ) et sa bande suprematiste (dont Tetes du FN) qui ont sodomisatait le peuple puisse legitimé un vote speciste

      Si vous pensez que tout ca se trouve sur l’échiquier politique vous vous êtes égarés
      Vous avez regarder la lune, et ignorer les yeux de celui qui vous l’a montré

      Prenez la parole dans votre quartier, ca a une valeur aussi
      Pas sur votre bilan, mais bel et bien réel

      Bien a vous

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