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Prélèvement à la source. Que va-t-il se passer si les entreprises… ne reversent pas l’impôt à l’Etat ?
 

Avec le prélèvement à la source, l’Etat a transféré le recouvrement de l’impôt aux entreprises.

Or, une entreprise ça nait, vit et meurt.

En gros en France il y a chaque année entre 60 000 et 70 000 défaillances d’entreprises.

Selon les derniers chiffres de la Banque de France le nombre exact en février 2019 était de 54 220 en rythme annuel en hausse de 0.8%.

Or, les principales dettes des entreprises quand elles font faillite sont évidemment ce que l’on appelle les dettes fiscales et sociales.

Les caisses de l’entreprises sont vides, et les impôts et taxes n’ont pas été payés ni versés à l’Etat qui se retrouve avec une ardoise.

Ce phénomène est particulièrement marqué pour la TVA.

Il en sera de même pour les impôts sur le revenus prélevés par les entreprises et non reversés à l’état.

Quand une entreprise de 20 personnes met la clef sous la porte c’est 20 impayés d’impôts sur le revenus pourtant prélevés aux salariés qui auront vu leur salaire amputé des impôts.

Il va donc se poser très rapidement la question de savoir ce qu’il se passe quand votre employeur ne reverse pas votre impôt sur le revenu mais qu’il l’a bien retenu sur votre salaire.

Nous allons avoir de grosses surprises, et Bercy va s’apercevoir avec stupeur que cette réforme stupide risque de dégrader le taux de recouvrement de l’impôt.

Charles SANNAT

Source: insolentiaeVoir les précédentes interventions de Charles Sannat

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Thémistoclès
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Thémistoclès

L’argent encore récupérable d’une entreprise en détresse est appelé “la masse. La masse est composée des derniers actifs de l’entreprise : stocks de marchandises, locaux éventuellement possédés, actions … Quand une entreprise est en Liquidation Judiciaire et n’a pas payé ses pré-comptes (Urssaf, retraites … et maintenant Impots sur le Revenus des salariés), alors la masse va servir à d’abord payer ces pré-comptes, puis les créanciers privilégiés (les salariés), et en dernier lieu : les fournisseurs (ils ont expédié la marchandise ou effectué les services, mais ils ne seront pas payés). Avec l’augmentation des pré-comptes, ce sont donc les salariés… Read more »