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SCI: Attention à votre responsabilité illimitée !

Attention, attention à la fausse bonne idée de la SCI !

La SCI est une société civile.

Il n’y a aucune responsabilité illimitée des associés.

Au contraire, il y a solidarité infinie en cas de pertes !

Gênant.

Pire.

Si un gérant décide d’endetter une SCI et qu’il a les « compétences » pour comprendre ce que lui raconte la banque, alors tous les associés seront considérés comme responsables en cas de pertes… Et oui, dur, dur !!

C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans une affaire.

Je vous mets ici le jugement complet, il fait 11 pages et c’est un peu pénible à lire.

Mais en gros, retenez, qu’une SCI engage la responsabilité solidaire des associés et que nous sommes dans une société civile !!!

Charles SANNAT

Source: insolentiaeVoir les précédentes interventions de Charles Sannat

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