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Grèce: Confiscation des coffres bancaires, des titres et de l’immobilier pour lutter contre l’évasion fiscale
 

La semaine dernière, le parlement grec a adopté de nouvelles mesures d’austérité afin de faire débloquer la nouvelle tranche du plan de sauvetage de 86 milliards d’euros et obtenir l’ouverture des discussions sur l’allégement de la dette publique. Il s’agit d’une mesure symbolique qui a peu d’impact si elle n’est pas suivie d’actions concrètes comme, par exemple, l’imposition de ces mesures d’austérité. Or, jusqu’à maintenant, les Grecs ont failli dans l’exécution de leurs promesses.

Cela pourrait changer. Selon Kathimerini, des inspecteurs du ministère des Finances vont bientôt se mettre à rechercher les propriétaires de biens immobiliers non-déclarés, tandis qu’une loi sera amendée afin de permettre la confiscation électronique des produits financiers et du contenu des coffres bancaires. Le programme visant à identifier les contribuables qui auraient “oublié” de déclarer leurs biens devrait être prêt vers la fin de l’année, selon le calendrier de l’Independent Authority for Public Revenue (IAPR).

L’étape suivante sera la confiscation à grande échelle par le gouvernement des actifs dont la source, l’origine ou le financement ne peuvent être expliqués.

Les autorités fiscales grecques recevront le soutien du Registre foncier, puisque à partir de fin septembre, les inspecteurs de l’IAPR auront accès à la base de données du service afin d’y glaner des informations détaillées sur les propriétés. Tout contribuable identifié comme n’ayant pas déclaré ses actifs aux autorités fiscales devra le faire, et il devra s’acquitter des taxes et amendes dictées par la loi. S’il ne le fait pas, ses biens seront “mis sous séquestre”.

Selon Kathimerini, l’IAPR attend également que le Parlement implémente des règlements autorisant la confiscation massive du contenu des coffres bancaires et des actifs financiers, comme les titres.

Jusqu’à aujourd’hui, la procédure se fait à la main, et il est particulièrement long de localiser les actifs des contribuables qui ont, soit dissimulé des revenus, ou qui ont de grosses dettes envers l’état. Mais cela va bientôt être simplifié : une fois que seront adoptés les règlements nécessaires à l’instauration d’un système automatique de collecte des dettes, les autorités fiscales seront en mesure de délivrer, en ligne, des avis de confiscation, et ainsi mettre la main sur le contenu des coffres bancaires, confisquer du cash, des pierres précieuses, des bijoux et autres. Ils pourront aussi confisquer les actions boursières et autres titres.

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Cette année, les autorités fiscales vont concentrer leurs efforts sur les confiscations, dans le but de réduire l’énorme pile de dettes périmées. Dans ce cadre, l’IAPR mettra aux enchères 27 propriétés appartenant à des débiteurs de l’État à la fin du mois de juin, espérant collecter 2,7 milliards d’euros d’anciennes dettes d’ici la fin de l’année, et 690 millions d’euros de nouvelles dettes des débiteurs principaux.

Source: goldbrokerGoldBroker.fr tous droits réservés

               
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Emmanuèle Brissat
Invité

WTF?????

Patrick Donati
Invité

La Grece continue d’etre le laboratoire a ciel ouvert des Docteurs Mabuse et Goldman de la BCE … Ils n’osent pas encore proposer de supprimer le cash, mais ce sera sans doute la France qui sera le lieu de cette experience. Plus de cash, rien que de la monnaie electronique, un reve de banquier ! Comme cela ils pourront tout nous voler au prochain krach ! Mais bien sur on nous dira que c’est pour lutter contre le blanchiment d’argent ! Et ceux qui diront cela auront deja envoye leur petite epargne bronzer aux Iles Caymans …

Joseph Marcoulet
Invité

Pour gagner des milliards, et éviter que votre argent soit saisi à votre tour, pourquoi n’exploiteriez-vous pas un concept innovant du genre de celui qui est à céder gratuitement sous ce lien ? http://www.lovecoin.fr/investisseur_partenaire/partenaire.html

Joseph Marcoulet
Invité

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Alexis Vareille
Invité

autant dire que nous ne possédons plus rien…

Marie Brune
Invité

maintenant que tout est deja sorti depuis longtps. à moins que cela ne s applique aussi aux banques ? O:)

mji
Invité
mji

je conseil au grec de tout cramer si on leur crame leur vie !!!

tonangegardien
Invité
tonangegardien

Ceux qui pondent tes fameuses lois sont eux même des fraudeurs voleurs violeurs profiteurs! Alors?

armando
Invité
armando

ci tous les traders et banquiers ainsi que les politiciens finissait avec 30 ans de toll ca irait surement mieux

A oui ceut qui ne paye presque pas d’impot ce sont justement les grosses multinationales qui cotisent en bourse, et ne paye meme pas la moitié de la moitié de ce qu’ils devraient payer tout cela et rendu possible grace á la complicité des politicens

Francis
Invité
Francis

Les grecs et les européens sont officiellement prévenus, ne rien laisser dans des coffres hors contrôle direct et le minimum sur les divers comptes bancaires.