Où l’on verra que la fiscalité sur bitcoin et autres cryptos est à ce jour très élevée, n’étant pas incluse dans le système du prélèvement unique de 30% récemment mis en place. Quoi que l’on en pense, il est sans doute utile de souligner les risques pour un éventuel fraudeur de se fier au prétendu, en fait très relatif voire illusoire « anonymat » du Bitcoin : en réalité, la blockchain sera très probablement transparente à court terme pour les Etats, si elle ne l’est déjà.
Les éléments fournis par l’administration à un lecteur du site spécialisé Bitcoin.fr et publiés le 28 décembre permettent d’apprécier l’imposition des bénéfices issus de la revente de crypto-monnaies en France. Il est cependant nécessaire de prendre garde à ne pas les interpréter trop rapidement. D’après ces éléments, le taux d’imposition total ne sera pas de 45 + 17 = 62,2%. Le calcul est plus compliqué – et plus favorable à l’épargnant en cryptos.
Prenons un exemple concret.
Soit un couple marié avec deux enfants où les deux parents travaillent et dont les revenus imposables 2017 hors revente de cryptos totalisent 4 000 € par mois – par exemple chacun d’eux a un salaire net de 2 000 €.
Charles Sannat: ATTENTION : monnaies virtuelles, impôts réels ! Bitcoin: pourquoi le fisc vous attend au tournant…
Sans l’impôt sur les cryptos, et en négligeant toute complexité de situation du type pensions alimentaires, dons, handicap etc. leur impôt serait calculé ainsi :
- Nombre de parts = 3
- Revenu par part 12 * 4 000 / 3 = 16 000 €
- Abattement de 10%, le revenu imposable par part est de 16 000 * 90% = 14 400 €
- Imposition 0 jusqu’à 9 807 €, 14% au-delà soit un impôt de (14 400 – 9 807) * 14% = 643 € pour chaque part
- Impôt à payer 643 * 3 parts = 1 929 €
Monsieur et Madame ont cependant revendu en 2017 des bitcoins (ou autre crypto) avec un bénéfice de 600 000 €. Par exemple, peut-être ont-ils acheté 60 BTC en 2013 pour 100 € l’unité, qu’ils ont revendu 10 100 € chacun début décembre 2017.
Selon la réponse de l’administration, leur impôt se calcule ainsi :
- Prélèvements sociaux sur le bénéfice de la revente de cryptos = 15,5% soit 93 000 €. En effet, le total des prélèvements sociaux sera bien remonté à 17,2% au 1er janvier 2018, mais il n’y aura pas d’effet rétroactif
- Seulement 5,1% des prélèvements sociaux est déductible du revenu imposable, et seulement l’année suivante. Ce couple pourra donc déduire 93 000 * 5,1% = 4 743 € de son revenu imposable de 2018 – pas d’impact sur le calcul de son impôt sur les revenus 2017
- Leur revenu imposable est maintenant de 600 000 + 12 * 4 000 * 90% = 643 200 €
- Leur nombre de parts est toujours de 3, mais le plafonnement du quotient familial s’applique : l’avantage qu’ils tirent de chaque demi-part liée à un enfant est plafonné à 1 527 €. Il convient donc de calculer leur impôt en leur supposant seulement 2 parts, puis de le diminuer de 1 527 € pour chacun de leurs deux enfants
- Leur revenu imposable par part est donc égal à 643 200 / 2 = 321 600 €
- D’après le barème 2018 de l’impôt sur le revenu 2017, ils sont imposés à 14% de 9 807 € à 27 086 €, 30% de 27 086 € à 72 617 €, 41% de 72 617 € à 153 783 € et 45% au-delà, soit un impôt par part = 124 874 €
- Le calcul tenant compte du plafonnement du quotient familial arrive donc à 124 874 * 2 parts – 1 527 € * 2 enfants = 246 694 €
- Cet impôt est encore grevé de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, que Monsieur et Madame doivent sur la fraction de leur revenu imposable supérieure à 500 000 €, au taux de 3%, soit un montant supplémentaire de (643 200 – 500 000) * 3% = 4 296 €
- Total de l’impôt à payer – en espérant n’avoir oublié aucun dispositif d’alourdissement ! – égal à 246 694 + 4 296 = 250 990 €
Faisons le point. Le total des impôts dû par ce couple sur leurs revenus 2017 est égal à 93 000 + 250 990 = 343 990 €, alors que leur impôt s’ils n’avaient revendu aucune crypto aurait été de 1 929 €. Ils paient donc (343 990 – 1 929) = 342 061 € sur leur bénéfice de revente crypto égal à 600 000 € soit un taux d’imposition de 57%.
Bitcoin : vos gains sont imposables ! Détenteurs de bitcoins : gare à la fiscalité !
Si leur bénéfice de revente crypto n’avait été que de 30 000 €, ce revenu supplémentaire ne les aurait pas fait sortir de la tranche d’imposition sur le revenu à 14% Leur taux d’imposition sur le bénéfice crypto aurait donc été limité à la somme des prélèvements sociaux de 15,5% et de l’imposition sur le revenu à 14% soit un taux d’imposition de 29,5%.
Quelques remarques importantes pour finir :
- L’administration a pris soin de préciser que sa réponse ne serait plus valable en cas de « modification de la doctrine », c’est-à-dire de l’interprétation par les autorités de la loi fiscale. Pour être tout-à-fait sûr de l’imposition des cryptos, il convient donc d’attendre que le gouvernement prenne expressément position
- La réponse précise encore que la réponse ne serait pas nécessairement valable pour une autre situation même « analogue ». En particulier, un contribuable qui aurait réalisé davantage d’opérations que simplement achat à date X et revente à date Y pourrait ne pas bénéficier du classement de ses bénéfices en BNC (« Il semblerait donc que cette activité ait un caractère occasionnel ») et pourrait se voir imposer en BIC plus contraignant
La question du caractère confiscatoire d’une fiscalité dépassant dans certains cas 50% de la plus-value peut être posée, surtout en comparaison avec le prélèvement unique de 30% sur les revenus du capital mis en place à partir de 2018 : à partir du moment où un tel prélèvement unique est mis en place, il n’est guère compréhensible que les plus-values en bitcoin en soient exclues. Reste qu’une mise en garde est nécessaire concernant toute tentative de dissimuler de telles plus-values :
- Toute prise de bénéfice faisant intervenir un compte bancaire situé en France, ou dans un Etat avec lequel la France échange des données fiscales, sera assez facilement tracée par l’administration. Un éventuel fraudeur sera détecté et poursuivi
- S’agissant des autres moyens pour cet éventuel fraudeur de prendre son bénéfice, il faut poser la question de la possibilité technique de tracer exactement les transactions effectuées par bitcoin. La situation a pu être décrite comme une « course à l’armement », entre des moyens de rendre plus difficile le traçage (par brouillage de transactions entre elles par exemple) et des moyens de déjouer cette dissimulation : voir par exemple ce papier de 2015
- Il y aurait une certaine naïveté – pour rester poli – à se reposer sur l’illusion d’anonymat du système bitcoin, ce qui revient à parier que cette course à l’armement ne sera jamais gagnée par l’Etat : en effet, comme le registre partagé qui est à la base du bitcoin persiste indéfiniment, même une victoire du côté pro-transparence cinq ans ou dix ans plus tard serait menaçante pour le fraudeur. Rappelons que la France prévoit d’ores et déjà de consacrer 200 millions d’euros à la « cyber-guerre » avec 2 600 « cyber-soldats » qui sont des ingénieurs et des développeurs. Quelle fraction de ces ressources suffirait à « écraser » le côté adverse dans la course entre pro-transparence et pro-dissimulation ? Qu’en est-il des moyens des autres Etats, sachant qu’ils coopéreront certainement entre eux ? Et si le système bitcoin perdure et prospère… quelle est au juste la probabilité que l’Etat néglige de mettre les moyens nécessaires pour s’assurer de pouvoir rendre la blockchain Bitcoin transparente, et les autres aussi ?
De grands moyens pour la cyberguerre et plus généralement le contrôle des réseaux… et la blockchain Bitcoin resterait opaque pour les Etats ?
Vous gagnez de l’argent avec vos Bitcoins ? Le fisc vous attend au tournant Le fisc américain va pouvoir connaître les noms de ceux qui se sont enrichis avec les Bitcoins
Toute personne qui a eu la bonne fortune d’épargner de l’argent en bitcoin au moment où son prix était bas et de le revendre au moment où son prix est élevé fera son choix de déclarer ou non ses bénéfices, en fonction :
- de sa morale personnelle – tout Français bénéficie des services que garantit l’Etat en matière de sécurité, de travaux publics, d’éducation nationale etc. et est donc responsable de contribuer à les financer en fonction de ses moyens
- ainsi que de son appétence au risque. S’agissant de parier que la blockchain du Bitcoin ne deviendra jamais lisible pour les services concernés… peut-être faudrait-il parler de recherche active du risque ?
Attention aux indemnités de retard…
Il est aussi possible à une personne ayant réalisé une telle plus-value d’en rester au fait que payer beaucoup d’impôts est en un sens une chance… parce que cela veut dire qu’on a gagné beaucoup d’argent !
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Pour réduire son imposition cryptos, il suffit de ne prendre qu’une part de ses bénéfices, année après année afin de rester dans les tranches basses d’imposition.
Ci-dessous un tableau de calcul que je me suis fait au cas où je serais un jour riche grâce aux cryptos 🙂
Si demain mon portefeuille crypto vaut 1M€, je me contenterai de ne récupérer « que » 50 000 euros par an de mes bénéfices.
25 000 :
Salaires imposables = 22 500 € après déduction des 10 % pour frais
De 0 € à 9 807 € = 9 807 € x 0 % = 0 €
De 9 807 € à 22 500 € = 12 693 € x 14 % = 1 777,02 €
La somme des montants obtenus correspond à l’impôt brut, soit 1 777 €.
Reste après impôt : 23 223 €
50 000 :
Salaires imposables = 45 000 € après déduction des 10 % pour frais
De 0 € à 9 807 € = 9 807 x 0 % = 0,00 €
De 9 807 € à 27 086 € = 17 279 x 14 % = 2 419,06 €
De 27 086 € à 50 000 € = 22 914 x 30 % = 6 874,20 €
La somme des montants obtenus correspond à l’impôt brut, soit 9 293 €.
Reste après impôt : 40 707 €
100 000 :
Salaires imposables = 90 000 € après déduction des 10 % pour frais
De 0 € à 9 807 € = 9 807 x 0 % = 0,00 €
De 9 807 € à 27 086 € = 17 279 x 14 % = 2 419,06 €
De 27 086 € à 72 617 € = 45 531 x 30 % = 13 659,30 €
De 72 617 € à 100 000 € = 27 383 x 41 % = 11 227,03 €
La somme des montants obtenus correspond à l’impôt brut, soit 27 305 €.
Reste après impôt : 72 695 €
200 000 :
Salaires imposables = 180 000 € après déduction des 10 % pour frais
De 0 € à 9 807 € = 9 807 x 0 % = 0,00 €
De 9 807 € à 27 086 € = 17 279 x 14 % = 2 419,06 €
De 27 086 € à 72 617 € = 45 531 x 30 % = 13 659,30 €
De 72 617 € à 153 783 € = 81 166 x 41 % = 33 278,06 €
De 153 783 € à 200 000 € = 46 217 x 45 % = 20 797,65 €
La somme des montants obtenus correspond à l’impôt brut, soit 70 154 €.
Reste après impôt : 129 846 €
500 000 :
Salaires imposables = 450 000 € après déduction des 10 % pour frais
De 0 € à 9 807 € = 9 807 x 0 % = 0,00 €
De 9 807 € à 27 086 € = 17 279 x 14 % = 2 419,06 €
De 27 086 € à 72 617 € = 45 531 x 30 % = 13 659,30 €
De 72 617 € à 153 783 € = 81 166 x 41 % = 33 278,06 €
De 153 783 € à 500 000 € = 346 217 x 45 % = 155 797,65 €
La somme des montants obtenus correspond à l’impôt brut, soit 205 154 €.
Reste après impôt : 294 846 €
j adore entendre les idiots utiles du systeme c est bien de payer des impots 60% c est normal LOL savez vous q l impot revenu ne sert pas a payer les prof et creer l ecole. ca sert a juste remb l interet de la dette parce que les politiciens ont mal gere le pays depuis 40 ans. bravo a vous les idiots utiles… reflechissez av de dire des conneries – qd l impots depassent 50% c est du racket et du vol
« c est du racket et du vol »
T’as oublié viol, crime contre l’humanité et terrorisme fiscal aussi.
T’as oublié qu’au départ, ton truc c’est surtout de l’escroquerie organisée.
Fallait quitter le pays avant d’investir dans ton escroquerie à la ponzi.
Ah pas de chance, il existe l’impôt universel dans certains pays.
La France a des milliers de niches fiscales et l’autre vient chialer comme une poule mouillée, parce que son escroquerie n’en fait pas partie.
600000-343990=256010
Rien de plus normal !
Les fanas de cryptos vont encore chialer des rivières de larmes…
Regardez donc, l’état prend une grande part des bénéfices des simples assurances vies.
Alors qu’il fasse de même avec les cryptos me parait tout à fait justifié.
Bonne année.
Autant il peut sembler raisonnable de faire participer la population a ses besoins collectifs en fonction de ses moyens financiers, autant il est excessif de rafler une telle part du gâteau. Si vous trouvez cela normal, ne m’invitez à votre anniversaire, je pourrais bien gâcher la fête en bouffant 70% du gâteau …
« de sa morale personnelle – tout Français bénéficie des services que garantit l’Etat »
Il est hautement moral de ne pas financer l’Etat quand on ne partage pas ses vues sur les services qu’il doit fournir. Tout impôt non explicitement consenti, donc prélevé par usage abusif de la force, est immoral.
Financer l’Etat socialo-collectiviste est au contraire parfaitement immoral puisque nul ne peut ignorer que son action délétère génère massivement pauvreté, dette, chômage de masse, fuite des capitaux et des entrepreneurs, affadissement social et moral, anarchie sociétale, justice inique, corruption endémique des élites comme des électeurs, affaiblissement de la Nation française sur la scène internationale, etc.
« Il est hautement moral de ne pas financer l’Etat quand on ne partage pas ses vues sur les services qu’il doit fournir »
Cela se défend tout à fait. Dans ce cas, si on ne « partage pas ses vues », qui sont celles exprimées par la collectivité des Français qui a mis ce gouvernement et ce parlement au pouvoir, deux attitudes sont justifiées :
– Défendre politiquement d’autres options, et tenter d’en convaincre une majorité de ses concitoyens. En attendant, appliquer les règles, donc payer ses impôts
– Quitter la communauté politique à laquelle on appartenait, ce qui signifie renoncer à sa nationalité, rendre son passeport et quitter le pays
On ne peut pas renoncer à sa nationalité. On est sa nationalité, à vie. Vouloir changer de nationalité est aussi absurde que de prétendre changer de parents biologiques. Dès lors, pourquoi changer de pays, quand on est chez soi ? En dehors de la violence illégitime, aucune raison. On peut en revanche facilement changer d’Etat en restant dans le même pays. La confusion que vous faites vient de la notion d’Etat-nation, qui est une notion sans avenir après avoir démontré sa grande nocivité par le passé et aujourd’hui encore.
C’est bien simple, en dehors des quelques fonctions régaliennes, tout, absolument tout ce que fait l’Etat peut et doit être mis en concurrence. Concurrence des services étatiques : il est tout à fait possible de changer d’Etat sans changer de pays.
Il y a beaucoup d’autres solutions que celles que vous citez. Un exemple parmi d’autres : que les impôts soient payés exclusivement par ceux qui ont voté pour. Ainsi, on préserve la moralité fiscale et le vote démocratique devient réellement responsable (un droit certes, mais surtout un devoir).
Enfin, en pratique, ce gouvernement et son parlement ne sont pas issus de l’expression de la collectivité des Français, tout juste d’une très faible minorité d’entre eux qui s’imagine légitime pour imposer ses vues à la majorité (ou plutôt son absence quand on écoute ses partisans). Dès lors, qu’on ne vienne surtout pas nous parler du consentement à l’impôt, cette fadaise républicaine. Sans consentent, c’est du vol pur et simple, agrémenté de quelques mensonges pour faire passer la couleuvre fiscale.
Quelle obsession pour le pognon, pas moins de 4 interventions dès que l’on parle de taxes (faut pas toucher au pognon de papa hein ?) .. Tu vas éructer un truc intelligent et qui n’est pas une contre vérité historique. L’Etat nation est obsolète, dysfonctionnel et rongé pat la corruption ? En France ? T’es sur. Il est quand même curieux que ce soit ce système d’Etat collectiviste inefficace, comme tu dis, que l’on a appellé la période pendant lequel il s’est exercé les « trente glorieuse ». Curieux , aussi, de voir que le pays qui vient de mettre une claque au bloc occidentale, qui est la puissance alternative au bloc occidentale sur la scène internationale, qui voit l’espérance de vie de sa population s’allonger, son taux de natalité repartir, la corruption y reculer (bien qu’elle y reste très forte) qui a une banque centrale qui ne fait pas n’importe quoi, et dont l’économie se tient malgré le fait qu’il subisse des sanctions lourdes, soit le modèle qui s’approche le plus de l’Etat Nation.
Juste comme ça, pour qu’un Etat fonctionne, il faut deux choses des institutions saines et des Hommes efficaces capables de les fappliquer. Hors c’est le libéralisme libertaire, et non pas le socialisme, qui a produit une caste de politiques parasites absolument remarquable de corruption et d’inefficacité …
Visiblement, ce sont ceux qui vivent grassement des taxes qui sont obsédés par le pognon… volé aux autres.
« qui a une banque centrale qui ne fait pas n’importe quoi » : quand on ne sait pas de quoi on parle, on évite de se lancer dans une tirade aussi longue qu’elle est ridicule.
Ridicule de quoi ? …
Parce qu’elle souligne des vérités qui dérange le petit bourge que tu es qui n’a jamais fait un vrai travail productif de sa vie.
Voir dans l’Etat Nation un système dysfonctionnel, il faut être complétement con et inculte ou parfaitement malhonnête. Il est quand même curieux que l’on appelle cette période ou il a existé en France les trentes glorieuses. Mais c’est vrai que c’est toi qui nous avait gratifié de la tirade sur la mére Bettencourt qui était plus utile à l’économie que tous les fonctionnaires réunis. Celle là fallait l’oser quand même. Quand à la banque centrale Russe t’as raison crétin, la fed ou la banque centrale européenne c’est tellement mieux…
Le débat ne porte pas sur la fait de savoir s’il faut payer mais si c’est moral. Faut-il payer ? Oui, c’est conseillé, vu la brutalité sans borne des séides de l’Etat. Est-ce moral ? Non, à l’évidence.
On se renseigne avant d’investir sur la fiscalité de l’investissement.
Cela fait partie de l’investissement. Les chouinements de certains font rire.
Que la plupart ne veuille pas s’acquitter de leur contribution bien que profitant du système font d’eux des escrocs à la petite semaine.
retrouver une adresse bitcoin et toute ses transaction dans la blockchain se fait mais encore faut-il savoir à qui est l’adresse…
c’est oublié l’état d’urgence permanent et tout ce qu’il autorise. Il est très facile de savoir à qui appartient telle adresse, suffit de voir les spams personnalisés qu’on reçoit.
Pas vraiment non mais t’as l’air trop loin du compte pour que j’argumente bonne année 😉
« S’agissant des autres moyens pour cet éventuel fraudeur de prendre son bénéfice, »
Les détenteurs de Bitcoin sont des fraudeurs ?
Et bien trainez les en justice, qu’est ce que vous attendez
Je vous recommande de relire le texte… ce n’est absolument pas ce qui est écrit.
Si mon euro se comporte demain comme le BT et que soudain, avec 10 ct d’Euro je peux acheter 4 téléviseurs ou 3 voitures, je ne suis pas me semble il imposable sur la plus-value de mes euro parce que (enfin il me semble, mais je peux me tromper) l’euro est une monnaie dont la valeur fluctue au quotidien aussi en fonction de la valeur des autres monnaies. J’estime à tord ou à raison, que si les plus-values d’une cryptomonnaie sont ainsi imposables, cela signifie que ce n’est pas une monnaie, mais juste un placement financier, une valeur sur laquelle un boursicoteur va spéculer.
Exact
Cela signifie que, fiscalement, l’Etat a décrété que les cryptomonnaies n’étaient pas des monnaies. Ce n’est pas étonnant puisque l’euro dispose d’un monopole artificiel et illégitime que l’Etat s’est engagé à défendre, défiant ainsi le bon sens économique le plus élémentaire. Mais cela ne dit rien du caractère monétaire réel des cryptos, sujet sur lequel l’Etat est parfaitement incompétent puisqu’il relève exclusivement de l’infinité des choix souverains des individus.
Si je vous suis, le BT pourrait éventuellement devenir une monnaie, il suffirait que la population s’en saisisse pour régler ses achats quotidiens (le choix souverain des individus) ?
Bitcoin ne pourra jamais être une monnaie, car impossible de transiger sans tiers.
Ce que vous montrer n’est pas une monnaie mais au mieux une devise et ce très très limitée.
Donc c’est pas une monnaie….
Ni une devise et encore moins une monnaie, car aucune transaction bitcoin ne peut se faire sans tiers.
Ne pas oublier qu’il n’a cours légal dans aucun état.
Aucune armée ne le protège.
De plus en plus de pays l’interdisent.
Etc.